L’exchange Binance, Binance.Us et l’ex PDG CZ ont publié une réponse à la SEC déclarant que leurs accusations étaient non recevables.
Binance, Binance.Us et CZ répondent à la SEC
JUST IN:
Binance has asked the court to dismiss the SEC's notice, arguing it is not relevant to the allegations in the case.
— Whale | Dinobet.io (@WhaleChart) December 13, 2023
Alors qu’ils sont encore sous le coup asséné par la DOJ, Binance décide de répondre à la SEC. En effet, Binance doit notamment 4,3 milliards de dollar à la DOJ et CZ a dû céder son rôle de CEO.
Mais Binance fait également face aux accusations de la SEC, émises en juin dernier. L’accusation était similaire à celles recues par Coinbase et plusieurs autres exchanges. A savoir une proposition illégale de services cryptos non enregistrés.
Il est bon de rappeler que Coinbase et également Binance ont à multiples reprises publié ce genre de réponses. En juillet et septembre dernier, Binance avait publié ce même type de communiqué pour répondre aux accusations de la CFTC et de l’OFAC.
Selon ce nouveau dépôt, publié ce mardi 13 décembre 2023, Binance déclare que l’accusation de la SEC est “inadmissible” et qu’elle “identifie aucune nouvelle « autorité »”. Ils demandent alors aux juges “de ne pas en tenir compte.”
Des arguments non recevables ?
Binance and CZ have filed additional oppositions to the ongoing SEC case, including a document pushing back against the SEC's filing of the DOJ/FinCEN settlement orders https://t.co/hzmyfto09D
— @[email protected] (@nikhileshde) December 12, 2023
En effet, ils s’appuient sur le “Howey Test”, en appuyant sur le fait que les services proposés par Binance ne peuvent pas être consiédérés comme des titres.
“En somme, l’avis de la SEC doit être ignoré et, en tout état de cause, n’ébranle aunement les arguments de BHL et de M. Zhao en faveur du licenciement. Le BSA se concentre plus largement sur la «transmission de l’argent», y compris «transfert de fonds pour le compte du public par tous les moyens, y compris, mais sans s’y limiter, aux transferts à l’intérieur de ce pays ou à l’étranger. “écrivent-ils.
De plus, selon eux, la SEC n’inteprète pas de la bonne manière l’application des zones territoriales de transactions de la Banque Secrecy Act (BSA). BHL (Binance Holdings Limited) effectue des transactions transfrontalières, ce qui serait hors des pouvoirs réglementaires de la SEC.
La guerre contre la SEC continue de plus belle. Même malgré le fait que CZ ait pris un peu de recul et ait quittéses fonctions de PDG. Par ailleurs, il a récemment déclaré lors d’un AMA être confiant dans l’affaire opposant Binance et la SEC.
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Charles Ledoux
