Libéré sous caution pour la somme de 175 millions de dollars, le fondateur de Binance et ancien PDG, Changpeng Zhao sera jugé en février 2024. D’après la décision rendue ce 21 novembre par le Juge Brian Tsuchida, Zhao est autorisé a quitté le territoire américain, mais doit y revenir au moins quatorze jours avant son procès. Les procureurs américains, cependant, ne sont pas d’accord et demandent à ce qu’il reste aux Etats-Unis jusqu’à ce que le procès commence.
“Zhao devrait être tenu de demeurer sur le sol américain”
Voilà, entre autres, ce qu’on peut lire dans la motion déposée au tribunal par les procureurs représentant le gouvernement américain. Ce document fait appel de la décision prise par le juge Brian Tsuchida ce 21 novembre, selon laquelle Changpeng Zhao est autorisé a quitter le territoire américain dans l’attente de son procès fixé pour le mois de février 2024.
Hot Off The Presses: US DOJ Files Motion to Prohibit CZ From Leaving Continental United States Before Sentencing
The U.S. Department of Justice (US DOJ) is clearly concerned that Changpeng Zhao (CZ) will flee once he travels outside of US borders and that CZ will never return to… pic.twitter.com/BmHn1ymna5
— John Reed Stark (@JohnReedStark) November 23, 2023
L’argument convoqué pour soutenir cette demande de restriction de mouvement à l’égard de Changpeng Zhao est le suivant: étant résident et citoyen des Emirats arabes unis, pays sans accord d’extradition avec les Etats-Unis, et compte tenu des richesses substantielles qu’il possède, Zhao, incapable de fournir des preuves convaincantes qu’il ne fuira pas la justice américaine s’il rentre chez lui, devrait être tenu de demeurer sur le sol américain.
Il [Changpeng Zhao] a trois jeunes enfants et une partenaire aux Émirats arabes unis ; une fois aux Émirats arabes unis et confronté à la perspective de retourner aux États-Unis pour risquer jusqu’à 18 mois de prison, il peut simplement choisir de rester avec sa famille, peut-on lire dans la motion déposée par les procureurs.
Et si une telle situation se présentait, les autorités américaines seraient bien en peine. C’est donc dans une optique préventive – avec l’objectif que Zhao soit effectivement jugé pour les crimes qu’il a reconnu avoir commis – que cette demande d’interdiction de vol s’inscrit.
Mais à l’heure qu’il est, le juge Richard A. Jones, a qui la motion a été soumise, ne s’est pas encore prononcé. De son côté, Changpeng Zhao avait indiqué qu’il resterait dans les environs de Seattle jusqu’au lundi 27 novembre. Affaire à suivre, donc.
Sources: Decrypt ; CourtListener
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Paul T Guillot
Journaliste
