Coinbase a dévoilé des résultats trimestriels meilleurs que prévus lors de son deuxième “earnings call” de l’année (3 août). Son directeur juridique, Paul Grewal, a également annoncé qu’il allait déposer une requête ce vendredi, pour demander le rejet en bloc du procès intenté par la Securities and Exchange Commission (SEC) le 6 juin.
Une “confiance absolue” en un rejet des griefs de la SEC
L’affaire Coinbase vs SEC a commencé, rappelons-le, le 6 juin dernier. Dans les grandes lignes, le gendarme américain des marchés accuse Coinbase de violer les lois sur les valeurs mobilières en opérant comme un courtier non enregistré et en proposant plusieurs programmes de staking non autorisés.
Hier, le directeur juridique Paul Grewal a fait plusieurs déclarations intéressantes au sujet de cette affaire. Sans surprise, la plus discutée fut celle du dépôt contre la plainte de la SEC : “demain, comme il se trouve, dans notre affaire dans le district sud de New York, nous demanderons au tribunal une ordonnance rejetant l’affaire dans son intégralité”
Demain (aujourd’hui, donc), les avocats de la bourse crypto déposent un recours en rejet contre la plainte de la SEC. Paul Grewal avait déjà annoncé le dépôt de ce recours sur son compte Twitter fin juin, son dépôt aujourd’hui n’est donc pas une surprise en soi.
Today, @coinbase filed our brief asking the Court to dismiss the SEC’s case against us. Our core argument is simple — we do not offer “investment contracts” as that term has been construed by decades of Supreme Court and other binding precedent. 1/3 https://t.co/r2EkDgkEuc
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) August 4, 2023
Ce qui est intéressant, en revanche, c’est l’évolution des chances du recours d’aboutir. La réponse est plus que jamais Oui selon P. Grewal, qui affirme avoir “pleinement confiance dans les arguments [que nous avons présentés] au tribunal.” Coinbase s’est plaint maintes fois du manque de clarté réglementaire pour l’industrie des actifs numériques aux États-Unis, malgré ses appels du pied à la SEC et à Gary Gensler.
Le mois dernier, le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, déclarait encore lors d’une conférence Bloomberg que la société avait approché la SEC pour devenir entièrement enregistrée pour tous les services qu’elle offre, mais qu’elle avait reçu un “accueil glacial” de la part du président de la SEC, Gary Gensler.
💡 Les contre-arguments de Coinbase dans sa bataille contre la SEC
▶ Coinbase n’a pas vendu de valeurs mobilières : les programmes de staking qu’elle propose ne répondent pas aux critères du test de Howey, qui est utilisé pour déterminer si un actif est une valeur mobilière ou non. Le test de Howey exige qu’il y ait un investissement dans une entreprise commune avec une attente de profit provenant des efforts d’un tiers. Les intérêts reçus ne dépendent pas des efforts d’un tiers, mais des caractéristiques intrinsèques des actifs numériques.
▶ Coinbase n’est pas soumise à la réglementation de la SEC : les cryptomonnaies qu’elle offre sont des commodities, c’est-à-dire des biens ou des marchandises, et non des valeurs mobilières, se réfèrant à la définition de la commodity donnée par le Commodity Exchange Act (“toutes les autres marchandises qui sont […] susceptibles d’être livrées sur un contrat à terme”)
▶ Coinbase a tenté de se conformer aux exigences réglementaires : ses avocats n’ont jamais reçu de règles claires ni de directives de la SEC. Coinbase accuse la SEC d’avoir adopté une approche de “régulation par l’application”, qui consiste à poursuivre les acteurs du secteur sans avoir établi au préalable des normes claires et transparentes.
Un trimestre intéressant pour Coinbase, avec de nombreux voyants revenus dans le vert
L’annonce de Coinbase intervient dans un contexte financier favorable pour la bourse crypto cotée au Nasdaq (la seule, ndlr), qui a publié des résultats trimestriels supérieurs aux attentes des analystes. Coinbase a réalisé un chiffre d’affaires de 2,23 milliards de dollars au deuxième trimestre 2023, en hausse de 1 042 % par rapport à la même période l’année dernière.
La société a également enregistré un bénéfice net ajusté de 1,6 milliard de dollars, soit 6,42 dollars par action, alors que le consensus attendait 2,33 dollars par action. De quoi dépasser les attentes avec son Bénéfice par action (BPA), supérieur de presque 200% au montant anticipé. D’où viennent ces bons chiffres ?
Coinbase a profité d’une forte croissance du nombre d’utilisateurs actifs mensuels, qui sont passés de 6,1 millions au premier trimestre à 8,8 millions au deuxième trimestre, ainsi que du volume des transactions, qui a atteint 462 milliards de dollars. Les démêlés de Binance.US, son principal concurrent également poursuivi par la SEC, n’y sont pas étrangers.
La décision du juge (tribunal fédéral de New York, 3ème district) sera particulièrement scrutée par l’ensemble du web3. Si la SEC obtient gain de cause, Coinbase pourrait être condamnée à payer des amendes, à cesser ses activités illégales et à restituer les gains obtenus aux investisseurs lésés.
L’issue du procès est incertaine, car il s’agit d’une affaire inédite qui pourrait faire jurisprudence pour le secteur des crypto-monnaies aux États-Unis. Certains experts estiment que Coinbase a peu de chances de faire annuler le procès, car la SEC dispose d’un large pouvoir discrétionnaire pour déterminer ce qui constitue une valeur mobilière. D’autres experts pensent que Coinbase devra envisager une demi-victoire, en négociant un règlement à l’amiable avec la SEC.
Sources : Coinbase
Sur le même sujet :
- La SEC a demandé au PDG de Coinbase de supprimer toutes les cryptos sauf le Bitcoin
- Pourquoi Coinbase a-t-il suspendu ses services de staking dans quatre États américains ?
Partager
David Rajaonary
