Avec le boom des crypto-monnaies et des actifs numériques, la Corée du Sud a entrepris les démarches nécessaires pour réguler ce marché en pleine effervescence.
Afin de protéger ses citoyens et leur garantir un environnement commercial sûr, le gouvernement sud-coréen a récemment donné son feu vert à un décret pour appliquer la loi sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels (PVAU). Ces nouvelles règles, qui débarquent le 19 juillet, sont un gros coup pour le cadre légal des actifs numériques, boostant la confiance des investisseurs et des parties prenantes.
En quoi consiste les lois sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels (PVAU) ?
Le 19 juillet marquera l’entrée en vigueur de deux lois majeures sur le territoire de la Corée du Sud. Le décret d’application de la PVAU validé par le gouvernement sud-coréen et dispose de règles assez solides.
La Commission des services financiers (FSC) a mis en place des méthodes et procédures en béton pour s’assurer que cette loi ait du mordant. Les mesures actives et les contrôles stricts prônés par les lois serviront à boucher les failles et à sécuriser les transactions des utilisateurs.
La FSC a mis les petits plats dans les grands pour garantir l’efficacité de cette loi. On parle ici d’un arsenal de mesures, allant de la surveillance pointue des procédures à des actions concrètes pour protéger les utilisateurs. Le décret d’application, véritable colonne vertébrale de la PVAU, pose les bases d’une régulation robuste et proactive.
Renforcement de la protection des utilisateurs d’actifs virtuels
Pour renforcer la protection des utilisateurs, la FSC joue les chefs d’orchestre en organisant un comité de choc. Composé de fonctionnaires aguerris et d’experts chevronnés, ce comité a pour mission d’élaborer une politique sur les actifs virtuels.
Des institutions financières crédibles seront désignées pour gérer les dépôts des clients, séparément des fonds des fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP). L’idée est simple : pas de mélange des genres, les fonds des clients doivent être investis dans des actifs sans risque pour générer des rendements en toute sécurité.
Ainsi, la sécurité des actifs des clients est le mantra de cette nouvelle ère. Les VASP devront stocker au moins 80% des actifs numériques des clients dans des “cold wallets”, à l’abri des mains malveillantes.
Des règles strictes de déclaration des activités anormales sont également en place, avec des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à vie. La FSC ne plaisante pas avec la sécurité et la transparence, chaque anomalie devra être signalée sans délai.
Réglementation et organisation du marché des actifs virtuels
L’année dernière, la Corée du Sud a durci le ton en matière de régulation des crypto-monnaies. La PVAU, promulguée en juillet 2023, critiquée pour son manque de cadre réglementaire. Mais depuis, les choses ont bien changé.
Aussi, l’introduction des fonds négociés en bourse (ETF) du BTC aux États-Unis a provoqué des remous en Corée du Sud. La FSC avait initialement demandé aux sociétés de courtage locales de les éviter, mais le bureau du président s’est opposé à cette politique, créant un débat houleux parmi les hautes sphères du gouvernement.
Cependant, les bourses comme Upbit continuent à rassurer les investisseurs quant à la pérennité de leurs opérations. En effet, ils organisent souvent des examens de maintenance réguliers et des critères d’évaluation transparents, malgré le risque persistant de radiation soudaine basée sur les nouvelles lignes directrices.
Ainsi, dans le même temps, la Corée du Sud a intensifié ses actions contre les fraudeurs et surveille activement les activités fiscales liées aux crypto-monnaies, bien que l’incertitude persiste quant à une taxation officielle des bénéfices tirés des crypto-monnaies.
Sur le même sujet :
- Pourquoi le gouvernement américain envoie des Bitcoins sur Coinbase ?
- Le Bitcoin a-t-il fini de s’effondrer ?
- Cette ville française accepte les paiements en crypto-monnaies
Partager
Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
