Les crypto-monnaies sont généralement perçues comme un excellent moyen d’éviter les taxes et les impôts. Cependant, plusieurs pays ont commencé à mettre à jour leur régulation sur le sujet en incluant les crypto-monnaies dans la liste des actifs imposables.
Dans certains cas, il revient aux juridictions du pays de se prononcer sur le sujet en interprétant les régulations déjà en place. C’est ce que la Cour suprême du Danemark a réalisé cette semaine à travers deux décisions rendues en rapport avec le sujet.
Les crypto-monnaies sont incluses sur la liste des actifs imposables au Danemark
L’actualité crypto est riche ces derniers temps de réglementations d’un côté la SEC ou encore la CTFC qui s’attaque à Binance. Désormais, c’est au tour du Danemark de donner sa position sur les bénéfices liés au Bitcoin.
C’est en tout cas ce que l’on retient de la dernière assemblée tenue par les juges de la Cour suprême du pays. Au cours de cette assemblée, ils devaient aborder des affaires dans lesquelles des utilisateurs de crypto-monnaies avaient tiré des bénéfices de la vente de BTC à des fins de spéculation et de minage.
JUST IN: 🇩🇰 Denmark's Supreme Court rules #Bitcoin profits are taxable.
— Watcher.Guru (@WatcherGuru) March 30, 2023
L’enjeu de la session était de déterminer dans quelle mesure et dans quelle circonstance la vente de Bitcoin pourrait être une opération imposable.
Après plusieurs délibérations, les juges ont rendu leurs décisions dans un avis publié le 30 mars. Selon ces derniers, la Cour suprême du Danemark a déclaré qu’une personne ayant réalisé des bénéfices suite à une opération de vente de Bitcoins acquis par le biais d’achats et de dons devait déclarer la vente en tant qu’opération imposable.
En précision avec le contexte de l’affaire, l’achat avait eu lieu à des fins de spéculation. Le même jour et pour une affaire distincte, la Cour a statué que même un utilisateur qui avait miné ses propres BTC pour les vendre par la suite ferait face à la même considération fiscale.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Deux affaires sur lesquelles s’appuyer
Dans les deux affaires qui ont été soumises aux juges de la Cour suprême danoise, l’acquisition des tokens BTC a eu lieu respectivement entre 2011 et 2013. Les ventes ont eu lieu ensuite entre 2017 et 2018.
Compte tenu de l’évolution extrême du prix pendant cette période de temps, l’on peut supposer l’existence d’une différence de prix de plusieurs milliers de dollars à la fin de l’opération.
La Cour a utilisé des articles de la loi fiscale nationale du pays pour rendre sa décision. Elle a notamment précisé qu’elle avait pris en compte l’intention du premier vendeur de vendre éventuellement les pièces sur la base d’un message qu’il aurait publié en 2011 dans un forum sur le Bitcoin.
Le Danemark affiche un taux d’imposition élevé pour les crypto-monnaies
Le Danemark, à l’instar de plusieurs pays nordiques d’Europe, n’aime pas trop l’idée des crypto-monnaies. Le pays n’a pas encore de lois qui s’expriment spécifiquement sur les crypto-monnaies.
De même, en 2021, la Danske Bank qui est la plus grande banque du Danemark, a affirmé ne pas avoir l’intention d’offrir elle-même des services liés aux crypto-monnaies à ses clients. Cependant, elle a aussi précisé qu’elle n’interférerait pas avec les transactions provenant de plateformes de crypto-monnaies.
Selon les rapports publiés par Coincub en septembre 2022, les bénéfices gagnés à partir des crypto-monnaies au Danemark pourraient faire face à un taux d’imposition d’environ 37 %. Ce taux pourrait également grimper jusqu’à 52 % selon que l’utilisateur a un revenu élevé ou non.
Cela placerait le pays au-dessus des taux d’imposition sur les crypto-monnaies qui sont appliquées aux États-Unis où les actifs numériques sont soumis à la loi sur les plus-values.
Source : Cointelegraph
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
