La cour d’appel fédérale a ordonné une enquête par un examinateur indépendant, vendredi dernier, afin d’enquêter sur FTX. Cette décision vient en contradiction avec un jugement rendu précédemment dans l’affaire FTX.
Une enquête sur FTX par un examinateur indépendant
La troisième cour d’appel de Philadelphie vient d’approuver les conclusions d’un organisme de surveillance gouvernementale. Celles-ci estiment qu’un examen d’un examinateur indépendant était obligatoire d’après le code américain des faillites. L’argument principal de cette conclusion était alors le détournement présumé de plus de 10 milliards de dollars d’actifs.
« L’effondrement de FTX a entraîné des pertes catastrophiques pour ses investisseurs du monde entier, mais a également eu des répercussions sur le secteur des crypto-monnaies, qui est en pleine évolution et volatile. » a déclaré le juge Restrepo.
L’idée d’une enquête par un examinateur indépendant permettrait, entre autres, d’écarter la possibilité d’un conflit d’intérêt. En effet, l’enquête actuellement menée par John Ray n’écarte pas la possibilité que certains employés de la plateforme, qui se seraient peut-être livrés à des fraudes, ne soient encore au sein du groupe FTX.
L’enquête sur FTX devait avoir lieu en 2022
L’administrateur et l’organisme de surveillance gouvernementale avaient émis le souhait qu’un examinateur se penche sur les comptes de FTX déjà avant l’effondrement de la plateforme, en novembre 2022. Cependant, John Ray, remplaçant de SBF et nouveau PDG de FTX, s’est opposé à cette décision, estimant que l’enquête coûterait trop chère et qu’elle serait aux dépens des créanciers.
« Je n’ai aucun doute que la nomination d’un examinateur ne serait pas dans le meilleur intérêt des créanciers. Chaque dollar dépensé dans ces cas en frais d’administration représente 1$ de moins pour les créanciers. » avait déclaré le juge lors de l’audience, l’année dernière.
La décision de vendredi dernier annule ainsi une décision rendue le 20 février 2023 par le juge américain John Dorsey, à Wilmington, lequel avait donné raison à FTX en estimant qu’une enquête pourrait coûter plus de 100 millions de dollars au total.
Sources : Jugement cours d’appel
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Romaric Saint Aubert
Journaliste
