Gemini et Genesis Global Capital, respectivement une plateforme d’échange crypto et une plateforme de lending crypto en faillite, ont effectué conjointement le dépôt de requêtes pour l’annulation d’une action en justice engagée par la Securities and Exchange Commission (SEC) plus tôt cette année.
La légitimité des accusations de la SEC remise en question
Les poursuites engagées par la SEC en janvier se basent sur la loi des États-Unis pour attaquer le programme Earn de Gemini. D’après l’argumentation de l’agence, le programme Earn est un titre non enregistré, qui a réuni des milliards de dollars auprès de nombreux investisseurs particuliers. La plainte déposée au tribunal de New York mentionne clairement :
” Genesis a alors exercé son pouvoir discrétionnaire pour utiliser les actifs crypto des investisseurs afin de générer des revenus et payer des intérêts aux investisseurs de Gemini Earn. “
Le 26 mai, le tribunal a reçu un nouveau dossier contenant la contre argumentation de Genesis. Celui-ci argue que le service Earn n’implique que la création de prêts, et non de titres. Le dossier ajoute également que la SEC n’a pas été en mesure de prouver que ces prêts constituent réellement des contrats d’investissement. Du même avis, le dossier de Gemini affirme que :
” La SEC cherche à transformer le programme Earn en quelque chose qu’il n’était pas : la vente de titres non enregistrés. Alors que la SEC suggère que l’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières est évidente ici, la plainte est une nouvelle tentative d’étendre leur portée au-delà de toute lecture raisonnable du langage législatif pertinent. “
Toujours aucune suite favorable pour les utilisateurs du programme Earn
Ce procès représente une étape importante dans la cadre de la répression réglementaire de la SEC dans le secteur des crypto-monnaies. Dans le communiqué de presse annonçant l’action en justice contre Gemini et Genesis, le président de la SEC, Gary Gensler, a notamment partagé son inquiétude quant aux prêts liés aux crypto-monnaies.
” Les accusations d’aujourd’hui s’appuient sur des actions antérieures pour indiquer clairement au marché et au public investisseur que les plateformes de lending crypto et autres intermédiaires doivent se conformer à nos lois éprouvées sur les valeurs mobilières. (…) Genesis et Gemini ont proposé des titres non enregistrés au public, contournant les exigences de divulgation conçues pour protéger les investisseurs. “
Pendant ce temps, Jack Baughman, un partenaire fondateur de JFB Legal, représentant l’exchange Gemini, a exprimé ses préoccupations sur Twitter concernant l’impact du procès de la SEC sur la restitution des actifs de la faillite de Genesis. Baughman estime que le procès limite le processus de consolidation des utilisateurs de Earn en introduisant des difficultés chronophages et inutiles. Pour lui, il serait plus judicieux de se focaliser sur l’accélération de la récupération des actifs pour les utilisateurs concernés par le programme Earn.
Source : TheBlock
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Charles Ledoux
