Dans une décision de justice publiée récemment, un juge fédéral a renversé la décision de la SEC des États-Unis de rejeter la demande de création d’un ETF Bitcoin proposée par Grayscale Investments. Cependant, rien n’est encore certain car pour plusieurs experts, cette victoire en justice ne garantit pas encore la création du premier ETF Bitcoin aux États-Unis.
La demande de création d’ETF Bitcoin jugée recevable par un tribunal américain
Le 29 août dernier, la Cour d’appel des États-Unis pour le district de Columbia a rendu une décision majeure qui pourrait avoir d’importantes ramifications pour le marché des crypto-monnaies aux États-Unis. Dans cette affaire, le juge Neomi Rao a tranché en faveur de Grayscale Investments, une société de gestion d’actifs numériques.
THIS JUST IN: The D.C. Circuit ruled 3-0 in favor of Grayscale and $GBTC. This is a monumental step forward for all who have been advocating for Bitcoin exposure through the added protections of the ETF wrapper. Read the decision: https://t.co/ulAtcsad2G pic.twitter.com/BNZABvM7tw
— Grayscale (@Grayscale) August 29, 2023
Cette décision représente un renversement significatif de la position antérieure de la SEC, qui avait refusé l’autorisation de l’ETF Bitcoin de Grayscale en invoquant l’absence de mesures de prévention d’actes frauduleux et manipulatoires sur le marché.
Cependant, en dépit du fait qu’il s’agit incontestablement d’une décision dans la bonne direction pour l’industrie crypto-monnaie, il est aussi important de noter que cette décision ne signifie pas automatiquement l’approbation de l’ETF Bitcoin de Grayscale.
Toutefois, cette victoire de Grayscale ouvre la porte à des conséquences plus larges pour le marché des ETF cryptos aux États-Unis. En effet, la SEC avait, jusqu’à présent, refusé toutes les offres d’ETF cryptos dans le pays, malgré de nombreuses demandes en attente, y compris celles de grandes sociétés financières telles que BlackRock, ARK Invest, WisdomTree et Valkyrie.
Bien que la SEC ait la possibilité de faire appel de cette décision, de nombreux experts estiment que la victoire initiale de Grayscale pourrait potentiellement ouvrir la voie à une éventuelle approbation des ETF Bitcoin aux États-Unis.
Une décision positive pour l’industrie crypto
La décision de la cour d’appel a suscité des réactions très optimistes parmi les acteurs du secteur de la crypto-monnaie aux États-Unis. Tim Bevan, PDG d’ETC Group, a exprimé sa confiance en l’avenir des ETF Bitcoin en déclarant que malgré l’appel inévitable de la SEC, il ne fait aucun doute que les ETF spot BTC finiront par faire leur entrée sur le marché américain.
📢 Breaking news: Grayscale Investments has won its appeal against the U.S. Securities and Exchange Commission. But what has happened and what does this actually mean?
The Washington DC Court of Appeals has granted the #Bitcoin asset manager's petition to convert its #GBTC… pic.twitter.com/XdvwSClgkv
— ETC Group (@ETC_Crypto) August 29, 2023
Il a également suggéré que la SEC pourrait probablement approuver en bloc les demandes qui répondent à ses exigences, anticipant une possible approbation au cours du premier trimestre de 2024.
Alex Adelman, PDG et cofondateur de Lolli, a souligné que la décision de la cour d’appel exercerait une pression supplémentaire sur la SEC pour justifier ses refus d’approbation des ETF Bitcoin.
Il a souligné que la montée du prix du Bitcoin (hausse de 5 % dernièrement) en réaction à cette nouvelle pourrait être interprétée comme un signe de confiance accru dans les ETF spot liés au Bitcoin.
Un porte-parole du Crypto Council for Innovation (CCI) a aussi réagi positivement, affirmant que la décision ouvrait la porte à un plus grand nombre d’investisseurs cherchant à introduire des ETF BTC au comptant aux États-Unis. Selon le CCI, cette décision rapproche les ETF Bitcoin au comptant d’un possible lancement.
Source : CoinTelegraph
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
