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La popularisation des crypto-monnaies pose des questions très concrètes aux notaires, souvent encore très réticents à l’égard de ces monnaies virtuelles. Certains sont pourtant déjà amenés à traiter des donations et successions en Bitcoin.
Le projet de crypto-monnaie de Facebook, Libra, a indéniablement eu pour effet de mettre le sujet des monnaies numériques sur le devant de la scène. La plus célèbre de ces crypto-monnaies est certainement le Bitcoin. Sa grande volatilité et ses problèmes de scalabilité l’empêchent cependant aujourd’hui de devenir un véritable moyen de paiement du quotidien.
Libra ou un projet analogue pourrait-il rebattre les cartes ? « On va arriver dans les crypto-monnaies, c’est absolument évident, mais il faut avoir confiance » considère l’expert en stratégie numérique, Jacques Pantin.
La confiance, une valeur centrale pour l’adoption des crypto-monnaies
Et la confiance, c’est justement ce qui ferait défaut à l’initiative portée par Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook. « Quand une crypto-monnaie est développée par Facebook, il est difficile d’avoir confiance » tranche le spécialiste, qui conseille la Chambre des notaires de Paris.
Pour le notariat, la priorité du moment, c’est la blockchain, la crypto-monnaie n’étant qu’une application parmi d’autres de cette blockchain. Néanmoins, la confiance reste une valeur centrale, même si elle s’accompagne d’une « redistribution ».
“Aujourd’hui, on bâtit un espace de confiance notarial […] C’est la profession des notaires qui le bâtit, mais nous espérons bien attirer d’autres acteurs. La profession a d’ailleurs été très sollicitée pour alimenter des blockchain concurrentes. La réponse est non. C’est au notariat de prendre le lead et de développer cette plateforme de confiance”, insiste Pantin.
Mais si la confiance n’est pas encore la norme dans l’univers de la crypto-monnaie, celles-ci n’en demeurent pas moins présentes dans la société, et dans le patrimoine de citoyens français. L’économiste Michel Ruimy rappelle que fin 2018 le nombre de monnaies virtuelles était estimé à 1600, et que 300 avaient disparu dans l’année.
Il signale d’ailleurs que le terme de « monnaie » est inapproprié pour les définir. « Ce n’est pas une monnaie, pour une raison simple : tout le monde ne l’accepte pas. La législation a considéré que les crypto-monnaies sont des crypto-actifs. Concrètement, ils ne se traitent donc pas sur le marché des changes, mais sur celui des matières premières, les commodities. »
Monnaie véritable ou non, et compte tenu de leurs fonctions, le notaire peut être amené à gérer des opérations impliquant ces crypto-actifs. De même, il sera en capacité, voire en devoir, de fournir du conseil à ses clients. Or la gestion de ces actifs n’est pas sans poser quelques difficultés.
Bitcoin : les notaires doivent se débarrasser de leurs a priori
Le notaire parisien Pierre-Alain Conil le reconnaît, tous ses confrères ne sont pas mûrs sur ces questions.
“Il faut se débarrasser d’un certain nombre d’a priori comme celui associant par exemple le Bitcoin au blanchiment. Par l’anonymat qu’il permet, on peut transférer de fortes sommes, de façon opaque et sans imposition. Cela peut l’être en partie, mais jamais plus qu’un compte dissimulé dans un trust à Jersey“, pondère-t-il.
« Le Bitcoin n’est pas un actif contraire à l’ordre public » note le professionnel. Amené à régulariser une donation en bitcoins, Conil a dès lors considéré que la base de la mission de notaire, à savoir l’obligation d’instrumenter, s’appliquait en la matière.
“Le client me demande de traiter une donation de crypto-monnaie, je suis dans l’obligation de l’instrumenter. Et mon devoir de conseil m’oblige à m’intéresser un minimum à cet actif d’un point de vue très pragmatique et financier” explique-t-il.
Ruimy précise que le devoir de conseil du notaire devra ainsi notamment consister à informer son client « d’une perte potentielle substantielle de valeur […] Il est essentiel que le notaire ne s’effraie pas de la blockchain. »
Au-delà des réticences que pourraient éprouver les notaires, les crypto-monnaies complexifient aussi techniquement certains actes, comme les donations et les successions. Une donation classique de titres sera ainsi réalisée par information à la banque gestionnaire de ces titres, et le transfert s’effectuera entre le portefeuille des parents et celui des enfants.
“Evidemment, cela, on ne pourra pas le faire sur la plateforme. Comment techniquement est réalisée l’opération ? Qui l’effectue ? Le notaire lui-même ou le client ? Je pense que dans ce cas précis, il faut ouvrir des portefeuilles pour les enfants, faire la donation puis recevoir le client”, préconise le notaire parisien.
Crypto-monnaies : avoir le réflexe d’aborder la question
Et en ce qui concerne les successions et les divorces ? « On fait une donation-partage, ce qui permet de figer les valeurs entre les enfants au moment de la donation.
Pour un actif aussi volatil que le bitcoin, c’est extrêmement important » répond Pierre-Alain Conil, qui défend l’intérêt pour les notaires de se saisir de ces problématiques.
“Il faut ne serait-ce qu’avoir le réflexe d’aborder la question des crypto-monnaies. En cas de divorce, si vous ne vous informez pas de l’existence éventuelle d’un portefeuille de bitcoins, vous pouvez passer à côté d’un actif important. Il ne sera ainsi pas pris en compte pour le calcul d’une liquidation de communauté, par exemple”
Aux notaires donc de se montrer curieux, poser les questions et de ne surtout pas fermer les yeux pour fuir un aspect perçu comme trop complexe.
Des réponses sont possibles, soutient-il, comme par exemple le testament.
“Ce vieil outil qu’est le testament fonctionnera très bien pour transférer des codes d’un portefeuille électronique”
Comme l’explique le professionnel du notariat, des solutions permettent aujourd’hui de gérer les donations, successions et divorces quand entrent en jeu des crypto-monnaies. De telles demandes dans les études restent peu courantes néanmoins. La diffusion des monnaies virtuelles dans la population pourrait changer la donne dans les années à venir.
Un tel changement obligera alors les acteurs concernés à faire évoluer leurs pratiques, notamment pour des opérations immobilières.
Conil a reçu quelques mois plus tôt un client souhaitant acquérir un bien pour un montant important. Particularité : son patrimoine était composé quasi exclusivement de crypto-monnaies. La frilosité des banques françaises et la législation n’ont pas permis à la transaction d’aboutir.
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