La SEC livre une guerre sans merci à l’industrie crypto depuis quelques années. L’une des principales cibles de cette autorité de régulation est Tron et son fondateur Justin Sun. Ce dernier a récemment lancé une demande de rejet de l’action en justice intentée par la SEC attirant à nouveau l’attention de la communauté crypto.
Au cœur de ce bras de fer juridique, une question fondamentale : la portée de la juridiction de la SEC sur les acteurs et les produits de la blockchain à l’échelle mondiale.
Origine du conflit entre Tron et la SEC ?
Justin Sun, pionnier de l’industrie blockchain et figure de proue de la Fondation Tron, se trouve dans la ligne de mire de la SEC. La controverse a débuté l’année dernière lorsque la SEC a formulé des accusations graves contre Sun et ses entreprises, incluant Tron Foundation, BitTorrent, et Rainberry Inc.
Dans sa déposition, l’autorité de régulation a accusé les défendeurs d’avoir offert et vendu des titres non enregistrés via les tokens TRX et BTT depuis leur Initial Coin Offering (ICO) en 2017. Ces allégations s’inscrivent dans un contexte plus large de répression par la SEC sur les actifs numériques, mettant particulièrement en cause Justin Sun pour fraude et manipulation du marché.
Les arguments avancés par les avocats de la Fondation Tron
Face à ces accusations, Justin Sun et ses co-défendeurs ont adopté une position défensive, contestant vigoureusement la légitimité des poursuites engagées par la SEC.
Ils argumentent principalement sur deux fronts : le manque de juridiction de la SEC, affirmant que les activités incriminées ne relèvent pas de son champ d’action réglementaire, et la nature des tokens TRX et BTT qui, selon eux, ne correspondent pas aux critères des titres selon le test de Howey.
Ainsi, selon les avocats de l’entreprise, la SEC aurait outrepassé ses compétences réglementaires en tentant d’imposer sa juridiction sur des entités et des activités se déroulant hors des frontières des États-Unis.
Ils soutiennent également que cette approche va à l’encontre des principes de fair-play et de justice, notamment parce que les ventes des tokens incriminés n’ont pas été directement réalisées auprès de citoyens ou de comptes américains, ce qui les placerait, selon eux, hors du champ d’action de la SEC.
En outre, les représentants de Tron ont mis en avant le fait que TRX et BTT ne devraient pas être classifiés comme des valeurs mobilières selon le test de Howey, une norme utilisée par la SEC pour déterminer ce qui constitue une valeur mobilière.
Ils contestent aussi les accusations de manipulation du marché, arguant que la SEC n’a pas réussi à démontrer que de telles activités avaient pour but des fins illégales.
Demande de rejet de l’action en justice de la SEC
La solidarité parmi les défendeurs dans ce procès est manifeste, avec une contestation collective de la compétence de la SEC à réguler des entités basées hors des États-Unis et engagées dans des activités globales.
Les défendeurs mettent en avant le fait que la SEC utilise des contacts mitigés avec les États-Unis pour justifier une extension indue de son autorité sur des activités mondiales, une démarche qu’ils considèrent comme allant trop loin et qui, selon eux, devrait faire l’objet d’un rejet complet.
#Tron argues that the SEC has no right to police their business conduct outside the country pic.twitter.com/TQksaUjXAa
— CryptoSavingExpert ® (@CryptoSavingExp) April 1, 2024
En réponse aux allégations, les défendeurs contestent non seulement la juridiction de la SEC, mais remettent également en question les fondements de ces accusations. Ils affirment que la SEC n’a pas apporté de preuves suffisantes de vente de tokens à des personnes ou à des comptes américains, ce qui placerait les activités incriminées hors de sa juridiction.
De plus, ils réfutent les allégations de manipulation du marché et de promotion illégale de titres d’actifs cryptos, mettant en évidence le manque d’allégations factuelles spécifiques et le recours à des généralisations pour soutenir des accusations qu’ils jugent infondées.
Les défendeurs soulignent aussi l’absence de clarté réglementaire et de notification équitable par la SEC, mettant en doute la validité des charges portées contre eux.
Sur le même sujet :
- Toncoin continue à bénéficier de l’application Telegram
- Que se passe-t-il du côté d’Ethereum cette semaine ?
- J-7 avant la Paris Blockchain Week – À quoi s’attendre ?
Partager
Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
