La ville de Hong Kong a élaboré un nouveau régime d’autorisation pensé spécifiquement pour le secteur des crypto-monnaies. Elle marque un tournant majeur dans l’industrie, suscitant à la fois un enthousiasme et une certaine prudence au sein des acteurs du secteur.
En quoi consiste la licence crypto de Hong Kong ?
Dans le but de réguler le secteur encore jeune des crypto-monnaies, les législateurs de la ville de Hong Kong ont créé un tout nouveau type de régime de licence. Elle s’adresse à toutes les plateformes d’échange qui proposent des actifs virtuels et est obligatoire à tous les partis concernés.
En effet, selon les règles présentes dans la régulation, les exchanges présents dans la ville disposent d’une période d’un an pour demander une nouvelle approbation ou partir.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi en juin jusqu’à présent, seules les plateformes d’échange OSL et HashKey, qui détenaient déjà des licences dans le cadre de l’ancien régime d’inclusion, ont obtenu l’agrément relatif au nouveau régime. Elles ont donc désormais l’autorisation de servir les investisseurs particuliers.
Toutefois, les opérations à effectuer pour obtenir la licence font l’objet d’inquiétudes de la part d’acteurs du secteur crypto. Selon le rapport publié par CoinDesk, il serait très difficile de remplir les conditions.
En outre, ces derniers ont reçu des informations de trois personnes familières avec le processus de demande sous couvert d’anonymat, car non autorisées à s’exprimer publiquement. Ces personnes ont déclaré que l’obtention d’une nouvelle licence pourrait coûter entre 12 et 20 millions de dollars.
Quelle est la base de ces allégations sur le coût de l’obtention de la licence crypto ?
Dans le rapport publié par CoinDesk, les personnes qui ont affirmé que bien qu’il s’agissait de simples estimations, ces dernières reposent sur des faits réels.
Elles tiennent compte par exemple des coûts d’exploitation liés à l’obtention de la licence ainsi que des paiements à effectuer aux fournisseurs nécessaires pour la demande elle-même. Il s’agit notamment de paiements à adresser à des consultants, des avocats et des fournisseurs d’assurance.
OSL et HashKey étant membres de la communauté des grands groupes de services financiers de Hong Kong, ils ont sans aucun doute les fonds nécessaires pour mener à bien toutes les opérations. Toutefois, le coût de la prise en compte des nouvelles règles sera prohibitif pour de nombreuses autres entreprises plus jeunes.
De plus, chacune des plateformes d’échange qui souhaite obtenir sa licence a l’obligation de maintenir un capital social libéré de 5 millions de dollars de Hong Kong (soit l’équivalent de 640 00 0$) ainsi qu’un capital liquide d’au moins 380 000 $. Elles doivent également détenir des liquidités équivalentes à au moins un an de dépenses d’exploitation, sans compter les actifs virtuels en leur possession.
De lourdes conditions
Les entreprises détentrices des exchanges devront faire des investissements de la meilleure des manières afin de garantir la ségrégation des fonds des clients, la garde des actifs, le paiement des audits des Smart Contracts et la gouvernance globale de l’entreprise.
Dans le même temps, elles sont tenues d’évaluer le degré de connaissance de leurs investisseurs sur les actifs virtuels avant de les intégrer à leur programme.
Pour finir, les entreprises qui désirent avoir la licence doivent disposer d’une présence locale sur le territoire de la ville où il est possible de retrouver des phrases d’amorçage et des clés privées (avec des sauvegardes) stockées à Hong Kong.
Nouvelle Licence Crypto : Des règles de conformité rigoureuse pour une croissance contrôlée
L’annonce de ce régime d’octroi de licences a créé une demande massive, illustrée par une ruée des candidatures. Cependant, il est crucial de comprendre que toutes les demandes ne répondront pas nécessairement aux critères exigeants fixés par la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme.
D’après les données révélées par Robert Zhan, expert en conseil en matière de risques :
Seules huit banques virtuelles ont réussi à obtenir une licence, malgré le fait qu’un grand nombre de candidats ait exprimé leur intérêt.
Les “critères minimaux” fournis par l’autorité de régulation servent de base, mais les candidats doivent également présenter un dossier solide qui étaye leur demande. Cela met en lumière l’importance de fournir des preuves tangibles de conformité, de sécurité et de responsabilité.
L’élément le plus remarquable de cette licence réside dans l’autorisation accordée aux plateformes pour servir les investisseurs particuliers. Cette décision clarifie un domaine précédemment ambigu à Hong Kong, où les investisseurs s’étaient tournés vers des plateformes non réglementées.
Le régime met aussi l’accent sur la responsabilité et la sécurité des plateformes. La gestion interne des dépôts et la nécessité d’une assurance ou d’une indemnisation pour couvrir d’éventuelles pertes sont des mesures contraignantes, mais nécessaires. Cette approche vise à minimiser les risques pour les clients tout en favorisant la transparence et la responsabilité au sein des plateformes.
Source : Coindesk
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
