La croissance des actifs numériques représente un vrai défi pour les régulateurs du monde entier, mais aussi une opportunité de faciliter la transition vers un système financier moderne. Pour un avenir fructueux, il faudra probablement une collaboration internationale et une convergence des objectifs réglementaires.
Dans cet article, nous examinerons l’approche fédérale et étatique des États-Unis en matière de réglementation par rapport à l’approche réglementaire au Royaume-Uni et dans l’Union européenne.
Plusieurs agences fédérales mobilisées dans la régulation aux US
Plusieurs agences fédérales américaines ont la responsabilité de réguler les cryptos aux États-Unis. C’est le cas notamment de la Securities and Exchange Commission (SEC), de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), de la Réserve fédérale, ou encore du Trésor américain. Dernièrement, la majorité a suivi les initiatives législatives introduites par le Congrès, qui met les objectifs de protection des consommateurs au premier plan.
En juillet, le Comité des services financiers de la Chambre des représentants a publié un projet de loi sur la structure des actifs numériques, supervisés par la CFTC. Le nouveau projet de loi donnerait à la CFTC la compétence sur les échanges au comptant, offrant une protection en cas de faillite similaire à celle accordée aux clients des contrats à terme.
En juin, un autre projet avait été introduit par le Comité des services financiers de la Chambre des représentants pour une éventuelle législation bipartisane sur les stablecoins. La proposition voudrait que le principal régulateur fédéral des stablecoins soit la Réserve fédérale américaine, la Federal Deposit Insurance Corporation ou la National Credit Union Administration. Le texte vise également à offrir aux régulateurs des États le pouvoir de superviser les émetteurs de stablecoins.
Un effort de régulation global
Les agences ont été assez actives dans la manière de réglementer ou de prendre des mesures contre certains acteurs du marché crypto. Voici les lois et réglementations applicables dans certains États aux US :
- Des licences pour les actifs numériques, comme la New York State BitLicense framework et la loi de Louisiane ;
- Les lois et réglementations sur les MSB et les money transmitters des États qui ne sont pas spécifiques aux actifs numériques
- Les lois sur les titres financiers, comme dans l’affaire BlockFi avec des États tels que le New Jersey, l’Alabama, le Texas, le Vermont et le Kentucky. Le règlement de Coinseed avec le procureur général de l’État de New York
- Les lois sur les organisations autonomes décentralisées (DAO) des États : cas du Wyoming
Regulation by Enforcement
La réglementation par l’application se produit lorsqu’un cadre spécifique n’est pas en place et oblige les participants à surveiller l’espace d’application pour obtenir des orientations sur leurs activités commerciales. La “Regulation by Enforcement” en anglais, s’avère être très difficile et la majorité des actions se concentrent dans les domaines des securities (affaire XRP, Coinbase et Binance). L’activité s’est récemment étendue pour inclure les délits d’initiés, la manipulation de marché et les exchanges non enregistrés.
#Ripple’s Legal Chief Calls for 'Rational' #Crypto Regulation — Urges US to Stop Elevating Politics Over Sound Policy https://t.co/4k2lGHL2UY
— Bitcoin.com News (@BTCTN) October 14, 2023
La réglementation au Royaume-Uni
Malgré une approche réglementaire neutre sur le plan technologique, le gouvernement britannique a annoncé son intention de devenir un « centre mondial » pour la technologie et les investissements crypto. L’UK Financial Conduct Authority (FCA) applique la législation aux crypto-monnaies comme elle le fait pour les autres produits et services financiers, et divise actuellement ces actifs en trois catégories :
- Security tokens (réglementés)
- E-money tokens (réglementés)
- Unregulated tokens (non réglementés)
Le gouvernement britannique travaille avec la FCA pour développer un régime qui soutienne l’innovation et la concurrence. Elle a publié un document en septembre concernant les prochaines étapes de la réglementation des cryptoactifs au Royaume-Uni.
From 8 October 2023, #crypto firms must market to UK consumers clearly, fairly and honestly, and must also provide risk warnings people understand. https://t.co/cqxj1jVtAT
— Financial Conduct Authority (@TheFCA) September 7, 2023
Europe : la réglementation MiCA
Comme aux États-Unis, il n’existait jusqu’à présent aucun cadre juridique uniforme pour le secteur crypto au sein de l’Union européenne. Cependant, Market in Crypto-Assets Regulation (MiCA) a été récemment publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur à la fin de 2024. Cette réglementation introduira un cadre juridique européen harmonisé pour tous les actifs et les services crypto.
MiCA vise à protéger les investisseurs en augmentant la transparence et en mettant en place des garde-fous pour les émetteurs et les prestataires de services. MiCA réglemente l’émission et l’offre publique, l’admission d’actifs sur des plateformes de trading et la fourniture de certains services liés aux crypto-monnaies. Elle introduit trois catégories d’actifs numériques chacune soumise à des exigences différentes (les jetons de référence, les jetons d’argent électronique et tous les autres jetons crypto).
Après l’effondrement de FTX et d’autres plateformes crypto, la régulation s’est grandement accélérée à travers le monde. Alors que l’Europe avance avec Mica, Les États-Unis peinent à se mettre d’accord sur leurs réglementations. D’après vous, vont-ils rattraper l’Europe et la grande Bretagne ?
Source : MiCA, Financial Service US
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Charles Ledoux
