Les autorités de régulation américaines s’attaquent désormais aux NFT après sa bataille à l’encontre des crypto-monnaies. La SEC estime en effet que les NFTs d’Impact Theory sont des titres non enregistrés.
Des NFTs considérés comme étant des valeurs mobilières
Pour la Securities and Exchange Commission (SEC), les NFTs d’Impact Theory peuvent être considérés comme étant des titres non enregistrés. Elle ordonne ainsi à la société de rembourser leurs investisseurs. Pour l’agence, les investisseurs ayant acheté les NFTs ont été induits en faux. La SEC ajoute que les transactions sont des offres illégales de titres non enregistrés et que de ce fait, la société se doit d’indemniser ces acheteurs.
C’est notamment la première action coercitive de la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant les NFT. Bien évidemment, cela ne signifie pas que tous les NFT sont des titres, ce qui devrait rassurer les autres acteurs du web3. Cependant, les conséquences de l’action menée par la SEC sont assez lourdes pour la société Impact Theory dont le siège est basé à Los Angeles, en Californie.
The SEC suing Impact Theory for selling NFT securities is a pretty big deal.
Because if you take a closer look at the details, the description applies to quite a few NFT projects – probably also to one you are holding right now. pic.twitter.com/75kY0QQIDG
— wale.swoosh 🐳 (@waleswoosh) August 28, 2023
Des promesses d’énormes profits
Rappelons qu’Impact Theory est déjà une société reconnue dans le secteur des NFT. Elle a réussi à enregistrer plus de 30 millions de dollars grâce à la vente des trois types de NFT que la SEC identifie comme étant des valeurs mobilières. Les ventes des NFT « Legendary », « Heroic » et « Relentless » se seraient déroulées entre les mois d’octobre et de décembre 2021. Selon l’autorité de régulation des marchés, l’équipe aurait fait miroiter des bénéfices pour l’achat de ces NFT. Comment ? En vantant leur valeur qui serait apparement « énorme ».
La société aurait par ailleurs encouragé les investisseurs à procéder auxdits achats en leur promettant que ce serait comme un investissement dans l’entreprise elle-même. Ainsi, si l’entreprise gagne en valeur et affiche une belle croissance, il en sera de même pour ses produits. Cela explique mieux pourquoi les investisseurs, désireux d’engranger des profits, se sont lancés.
Impact Theory se plie aux exigences de la SEC
Pour répondre à la demande de la Securities and Exchange Commission (SEC), Impact Theory a accepté de mettre en place un fonds (Fair Fund) permettant le remboursement de tous ceux ayant investi dans les NFT. La société a par ailleurs promis de détruire tous les NFT restants et de supprimer les redevances.
Notons que l’ordonnance de cessation et de désistement concluant à une violation de la loi sur les valeurs mobilières de 1933 de la SEC attend également d’Impact Theory qu’elle s’acquitte des pénalités aux régulateurs qui s’élèvent à près de 6,1 millions de dollars.
Source : CoinDesk
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Mélissa Bac
Rédactrice
