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La SEC rejette 9 propositions ETF Bitcoin auprès de 3 déposants

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La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a rejeté 9 propositions de fonds négocié en bourse (ETF) pour Bitcoin. Les demandes avaient été déposées par ProShares, GranitShares et Direxion.

 

Comme rapporte Coindesk, l’organisme de régulation américain SEC n’a pas retenu les propositions d’ETF Bitcoin soumises par 3 sociétés spécialisées dans la mise en place de fonds négociés en bourse.

Pour chaque refus, la SEC a évoqué le même motif de rejet. L’organisme américain a annoncé :

“La Commission désapprouve ce changement de règle proposé car, comme nous le verrons plus loin, la Bourse ne s’est pas acquittée des obligations découlant des règles de pratique du Conseil pour démontrer que sa proposition est conforme aux exigences de la loi fédérale 6 (b) (5), en particulier l’exigence que les règles d’une bourse nationale des valeurs mobilières soient conçues pour empêcher les pratiques frauduleuses.”

La SEC a expliqué que sa décision ne s’appuyait pas sur la valeur ou la technologie de Bitcoin en tant qu’innovation ou investissement mais sur une “résistance à la manipulation des prix insuffisante“.

Aussi, pour le refus de ProShares, la SEC a écrit que les investisseurs pourraient être mieux protégés grâce à un fonds négocié en bourse mais que les avantages devaient être opposés à d’autres considérations :

“La Commission reconnaît que le commerce d’un ETF basé sur bitcoin sur une bourse des valeurs, comparé à la négociation sur des marchés bitcoins non réglementés, peut offrir une protection supplémentaire aux investisseurs, mais le Conseil doit savoir si cet aspect potentiel répond à chacune des exigences applicables de la loi fédérale sur les échanges.”

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Le mois dernier, La SEC a refusé la demande de Tyler et Cameron Winklevoss concernant la mise en place d’un ETF pour le Bitcoin.

Début août, la SEC des États-Unis a décidé de reporter sa décision concernant l’inscription du fonds négocié en bourse Bitcoin de VanEck et SolidX au 30 septembre 2018.

Enfin, la semaine dernière, l’expert Bitcoin Nick Szabo, a exprimé ses craintes quant à la mise en place d’ETFs pour le Bitcoin.

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