Le 7 septembre, l’organisme de surveillance crypto de Taiwan a dévoilé ses 10 nouveaux principes directeurs pour réguler les activités des fournisseurs de services d’actifs numériques offshores opérant dans le pays.
La nouvelle réglementation crypto de Taïwan
Taiwan, pays d’Asie de l’Est, envisage de mettre en place des restrictions pour les exchanges crypto étrangers opérant dans sa juridiction sans enregistrement. Ces nouvelles directives destinées aux fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) ont été révélées le 7 septembre dans un média local, la Central News Agency.
Financial Supervisory Commission (FSC) of Taiwan is reportedly planning to restrict unregistered foreign crypto exchanges operating within its jurisdiction. pic.twitter.com/q1NfaPKGx0
— Crypto Awaz (@CryptoAwaz) September 7, 2023
L’article rapporte que la Commission de surveillance financière (FSC) de Taiwan a préparé un projet constitué de 10 principes fondamentaux pour la gestion des monnaies virtuelles dans le pays. Notamment le renforcement de la divulgation d’informations, qui exige que les opérateurs établissent des normes de contrôle pour le listing et le delisting.
Le projet inclut également une conservation distincte des fonds des clients et de la plateforme et précisent que les VASP doivent mettre en œuvre des moyens de prévention du blanchiment d’argent. Parmi les 10 règles fixées par le FSC figure une clause qui interdit aux VASP étrangers de solliciter de manière illégale des affaires à Taiwan. Le FSC exige aussi que les plateformes crypto offshore non enregistrées à Taiwan et qui ne respectent pas ses lois anti-blanchiment d’argent n’interagissent pas avec des résidents nationaux.
Binance compte se conformer à la nouvelle réglementation de Taïwan
Le rapport indique que le FSC devra se référer aux pratiques internationales et pourrait apporter des modifications à ses réglementations à l’avenir en cas de nécessité. L’annonce officielle du régulateur est attendue d’ici la fin du mois. Pour rappel, en mars dernier, Huang Tien-mu, le président du FSC, a révélé que le FSC devenait le principal régulateur crypto de Taiwan.
Pour opérer dans le pays, les prestataires de services d’actifs numériques devront se conformer aux lois contre le blanchiment d’argent introduites par le FSC depuis juillet 2021. Pourtant, durant cette période, le secteur des crypto-monnaies de Taïwan manquait toujours de réglementations claires en comparaison à d’autres pays d’Asie comme la Corée du Sud.
Selon la base de données du ministère du Commerce, même si Binance n’est pas encore réglementé à Taïwan, l’exchange a développé une entité sur le territoire nommée “Binance International Limited Taiwan Branch (Seychelles)”. De plus, les données du gouvernement indiquent que l’enregistrement de Binance a été approuvé le 12 mai 2023 à Taïwan.
Taiwan regulators are expected to formally issue guidelines for cryptocurrency platforms and trading businesses by the end of this month. Binance and Bitfinex representatives participate in discussions with lawmakers, offering money laundering prevention and control experience.…
— Wu Blockchain (@WuBlockchain) September 7, 2023
En août, le ministère des affaires économiques a révélé sa volonté d’intégrer une nouvelle catégorie de sociétés cryptos dans les réglementations impliquées. Une annonce qui est susceptible de donner le pouvoir de création d’associations industrielles aux entreprises crypto friendly. Selon l’équipe du projet, l’objectif de cette mesure est de favoriser l’élaboration de clauses principales d’auto-réglementation pour l’ensemble du secteur crypto.
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Charles Ledoux
