On savait les relations exécrables entre Coinbase et la Securities Exchange Commission (SEC). Voilà qu’une source révèle que la plateforme californienne n’est pas la seule à être dans le viseur du gendarme boursier américain. En réalité, ce serait l’ensemble des exchanges présents aux Etats-Unis qui ferait l’objet d’une enquête.
Coinbase, FTX, Binance… tous sont dans le viseur de la SEC
Recueillies par Forbes, les révélations viennent d’un membre anonyme du personnel de la sénatrice Cynthia Lummis, membre du parti Républicain et élue de l’Etat du Wyoming. Selon cette source, tous les exchanges font déjà l’objet d’une enquête, chacune « à des stades divers » d’avancement.
Détail important : Coinbase n’est pas la seule plateforme visée, puisque la branche américaine de Binance (la plateforme n°1 en volumes d’échanges quotidiens) serait aussi dans le collimateur du régulateur.
Aucune information n’a été donnée sur la nature des éléments reprochés à chaque plateforme, mais il y a fort à parier que les dossiers présentent des similarités sur le fond.
Le 26 juillet dernier, la SEC avait annoncé publiquement ouvrir une enquête sur Coinbase. L’enquête vise à déterminer si les 150 actifs numériques proposés par Coinbase à ses clients rentrent dans la catégorie des marchandises et matières négociables (« commodities ») ou bien celle des titres et valeurs mobilières de placement (« securities »).
Commodities vs Securities : une distinction au cœur du bras de fer entre la SEC et les exchanges
La distinction est essentielle puisqu’elle aurait pour conséquence de requalifier toute l’activité de Coinbase (et par conséquent de tous les exchanges) en une activité de courtier en valeurs boursières. Avec l’obligation de s’enregistrer auprès de la SEC, qui encadrera dès lors son activité.
Une éventualité que Coinbase rejette pour au moins deux raisons.
D’abord parce qu’une procédure de compliance lui coûterait très cher, à la fois en budget annuel et en ressources humaines, sans compter l’impact des inerties administratives que cela génèrera sur son activité.
Ensuite parce que la plateforme considère que les méthodes de la SEC et le cadre réglementaire des securities ne sont pas compatibles avec les cryptomonnaies.
Quelques jours avant l’annonce, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, s’est même fendu d’un article de blog au ton particulièrement vindicatif :
Coinbase ne propose pas de titres sur sa plateforme. Fin de l’histoire.
Bitcoin et Ethereum dans la catégorie des commodities
Le débat commodities vs securities ne date pas d’aujourd’hui et on le retrouve au cœur d’une autre affaire, celle opposant la SEC au projet Ripple (XRP).
Là encore, la SEC considère que le XRP serait en réalité un instrument financier déguisé, destiné à lever des fonds pour une entreprise et n’ayant aucune valeur utilitaire. Un aspect qui la distinguerait de Bitcoin (BTC) et d’Ethereum (ETH).
L’argumentaire de la SEC s’articule autour du fait que les BTC et les ETH seraient émis pour récompenser les validateurs de leurs réseaux respectifs. A aucun moment, l’émission des jetons n’est donc contrôlée par un acteur unique. Sur ces projets, la décentralisation serait donc réelle et incontestable.
A contrario, les XRP auraient été créés à l’initiative des dirigeants de Ripple et distribués aux membres de l’équipe. Ce sont donc 100 milliards de XRP qui auraient été créés ex nihilo, sans contrepartie claire, et dont la majorité serait encore aux mains des dirigeants de Ripple. Un procédé qui n’est pas sans rappeler une émission d’actions.
Le fameux test de Howey
Pour trancher le nœud gordien, la SEC indique avoir recours au fameux test de Howey, qui date de … 1946.
Ce test repose sur quatre critères pour décider si un actif tombe dans le panier des instruments financiers :
- Le contrat repose sur un investissement d’argent,
- L’acheteur s’attend à générer un profit sur son investissement de départ,
- Les sommes collectées dans le cadre de la vente des contrats sont regroupées au sein d’une entreprise,
- Les profits attendus proviennent des activités réalisées par cette entreprise.
Une définition pour le moins large !
Sur le papier, c’est donc une très grande majorité des cryptomonnaies du marché qui seraient requalifiées en instruments financiers, dès lors qu’elles auraient fait l’objet d’une ICO et qu’une majorité des jetons serait encore aux mains des équipes.
Les plateformes crypto préfèrent la CFTC à la SEC
Aux Etats-Unis, les instruments financiers sont encadrés par la SEC, tandis que les marchandises sont encadrées par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Récemment, la CFTC a exprimé publiquement son intérêt à se charger de l’encadrement des marchés crypto américains au-delà de son champ d’action actuel qui inclut les contrats à terme Bitcoin et Ethereum du CME.
Une décision qui a visiblement réjoui plusieurs plateformes, à commencer par FTX, dont le PDG Sam Bankman-Fried faisait activement pression pour que cela se produise. La réaction de Brian Armstrong, PDG de Coinbase, n’est pas non plus passé inaperçue :
We need clear, consistent rules to regulate the cryptocurrency industry in the US. It’s great to see policymakers on both sides of the aisle work towards bringing that clarity. https://t.co/N2YvbYagkI
— Brian Armstrong (@brian_armstrong) August 4, 2022
Pour en savoir plus sur la bataille juridique qui oppose la SEC aux dirigeants de Ripple : consultez notre article.
Pour en savoir plus l’enquête ouverte par la SEC sur Coinbase : consultez notre article.
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
