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L’audience du Gram de Telegram reportée à février 2020

Le tribunal du district sud de New York a interdit à Telegram d’émettre sa pièce numérique GRAM avant la fin de la prochaine audience, reportée au mois de février 2020.

 

P. Kevin Castel, juge en charge de l’affaire opposant la SEC à Telegram, a décidé de reporter l’audience, initialement prévue pour jeudi prochain, au 18 février 2020. En outre, il a interdit à Telegram d’émettre ses tokens avant cette date, et avant que le tribunal ait rendu son verdict.

Alors que Telegram s’apprêtait à lancer le GRAM, la SEC a poursuivi l’éditeur de la populaire application de messagerie pour avoir vendu sa pièce numérique – considérée comme une valeur mobilière par l’organisme de régulation américain – sans avoir préalablement enregistré l’offre aux États-Unis.

D’après Telegram, le GRAM ne peut pas être considéré comme une valeur mobilière (security) et l’entreprise entend bien défendre sa cause devant les tribunaux américains.

L’entreprise a récemment averti ses investisseurs que son réseau blockchain TON et sa crypto-monnaie pourraient être finalement lancés au mois d’avril 2020.

Ce mois-ci, Block.one, l’émetteur de la cryptomonnaie EOS, a accepté de payer une amende de 24 millions de dollars à la SEC pour ne pas avoir enregistré son ICO en tant qu’offre au sens de la législation fédérale sur les valeurs mobilières.

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