Les banques new-yorkaises devront désormais détenir une autorisation du Département des services financiers de New York (NYDFS) avant d’interagir avec l’écosystème crypto. C’est ce qui ressort des nouvelles directives du régulateur, publiées cette semaine.
Pas d’avoirs en Bitcoin sans autorisation préalable du NYDFS
Le New York Department of Financial Services (NYDFS) est le premier régulateur financier aux Etats-Unis au niveau étatique. Sur les cryptomonnaies, le NYDFS est connu pour avoir inauguré un système de BitLicense en 2015. Un agrément repris depuis par bon nombre d’autres Etats.
Une poignée de crypto-bourses (à l’image de Gemini) et d’acteurs crypto (tels que Paxos Trust, émetteur du stablecoin BUSD de Binance) ont élu domicile à New York et détiennent une BitLicense pour leurs activités.
Depuis 2018, il y a eu un bond significatif dans les volumes de contrats à terme BTC / ETH et les NFT détenus par les banques américaines et les banques étrangères. Pour le NYDFS les choses doivent changer : il leur faudra désormais soumettre une proposition au NYDFS 90 jours avant tout achat d’instruments crypto. Et la nouvelle directive est en place depuis jeudi.
Même chose pour les banques qui souhaitent passer par un tiers – un fonds crypto par exemple – pour s’engager dans la détention de cryptos.
Une nouvelle directive dans un contexte marqué par l’explosion en vol de FTX
Cette nouvelle directive ne survient pas par hasard. Elle se veut une réaction à une série d’implosions dans l’industrie crypto, dont les plus médiatisées furent celles de FTX, BlockFi, Voyager et Celsius.
Le dernier épisode, FTX, est particulièrement douloureux car les analystes de la banque Jefferies estiment que les déposants et créanciers de la plateforme déchue ne pourraient récupérer que 20 à 40% de leurs avoirs … De quoi faire dire à Adrienne Harris, surintendante du NYDFS, que la finalité de tout ce corpus de règles reste la protection du consommateur :
“Il est essentiel que les régulateurs communiquent en temps opportun et de manière transparente sur l’évolution de notre approche réglementaire. (…) Les orientations d’aujourd’hui sont essentielles pour garantir que l’argent durement gagné par les consommateurs est protégé, que les organisations bancaires réglementées de New York restent résilientes et compétitives, et que les attentes sont claires pour ceux qui souhaitent soumettre des propositions d’activité liée à la monnaie virtuelle.”
On rappellera que FTX avait annoncé en mai dernier au média Coindesk se porter candidat pour une BitLicense new yorkaise. Au moment du dépôt de bilan de la plateforme, le porte-parole du NYDFS n’a pas tardé à déclarer que la plateforme n’avait pas obtenu l’approbation pour des manquements évidents :
“Alors que l’industrie de la monnaie virtuelle évolue, le DFS mène par la pratique et restera déterminé à faire de New York le modèle d’une réglementation solide et tournée vers l’avenir”
La nouvelle directive du NYDFS s’inspire de celles de régulateurs à l’échelle fédérale
Avec sa nouvelle directive, le NYDFS s’inspire et emboîte le pas à d’autres régulateurs. D’abord la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC, équivalent de l’ACPR), qui en avril dernier avait demandé aux banques d’informer l’agence de supervision bancaire si elles détenaient des contrats à terme Bitcoin & Ethereum ou des cryptomonnaies en direct.
Ensuite la Federal Reserve, qui en août avait demandé à tous les établissements bancaires d’informer leur point de contact à la banque centrale afin de s’assurer que l’activité envisagée était bien légale du point de vue des règles prudentielles américaines.
Pour donner un peu de contexte, c’est l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) qui s’occupe de définir telles activités comme légales et autorise les banques à s’engager dans ces activités tant qu’elles démontrent qu’elles ont mis en place des contrôles adéquats et obtiennent une sorte de feu vert de la Réserve fédérale.
En révélant sa surveillance de quelques crans, le NYDFS a repris tout ce corpus réglementaire en une seule directive. Le régulateur new-yorkais prévoit tout un processus d’examen conçu pour garantir que les institutions supervisées disposent de capacités financières et d’une gestion des risques appropriées. Une procédure aux frais des banques elles-mêmes, depuis une disposition budgétaire du Sénat de l’Etat prise en avril.
Aux Etats-Unis, les régulateurs s’agitent face aux questionnements de nombreux élus. La semaine passée, Elizabeth Warren (sénatrice démocrate du Massachussets) et Tina Smith (sénatrice démocrate du Minnesota) ont demandé précisément à la FED, à l’OCC et à la FDIC de revoir la relation entre les banques et les plateformes crypto après la chute de FTX.
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Jérôme Moreau
Rédacteur
