Le géant des exchanges américain a déposé des documents pour demander la permission d’aider Ripple Labs dans son procès contre le gendarme de la régulation américaine.
Coinbase souhaite aider Ripple Labs
Coinbase désire épauler Ripple Labs dans sa bataille judiciaire face à la SEC. Ce procès qui dure depuis bientôt deux ans focalise l’attention des médias et des observateurs crypto. Le responsable juridique de l’exchange, Paul Grewal, a déclaré sur Twitter que Coinbase avait sollicité le juge en charge de l’affaire pour un dépôt d’amicus brief.
Un amicus brief, ou amicus curiae en français, également connu sous le nom de “friend of the court” est un document juridique qui contient des conseils ou informations liés à une affaire judiciaire et qui émane d’une organisation ou d’un individu qui n’est pas directement lié à l’affaire. Comme ici avec l’entreprise Coinbase.
Paul Grewal rappelle aussi qu’une des protection fondamentale de la Constitution Américaine est qu’une autorité ne peut pas condamner une conduite comme une violation de la loi sans fournir une notification équitable qui confirme que la conduite est illégale. Il ajoute :
En poursuivant les vendeurs des tokens XRP après avoir déclaré publiquement que ces transactions étaient légales, la SEC a perdu de vue ce principe fondamental.
Earlier today, @coinbase asked Judge Torres for permission to file an amicus brief in the SEC case over XRP. Our point in pretty simple: this is a textbook case of just how critical fair notice is any reasonable notice of due process under law. 1/3 pic.twitter.com/qhSSGrNgJK
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) October 31, 2022
Si cette demande est approuvée par le tribunal, Coinbase rejoindra ainsi l’organisation à but non lucratif Investor Choice Advocates Network et l’application mobile SpendTheBits qui ont-elles reçues un accord après avoir déposé des amicus curiae en octobre.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
De plus en plus de soutiens pour Ripple Labs
Dans le même temps, l’avocat spécialisé dans les questions relatives aux crypto-actifs, John Deaton, a lui aussi déposé une motion pour soumettre un amicus curiae au nom de la communauté décentralisé XRP. Il a aussi effectué des demandes similaires pour l’organisme de défense des cryptos monnaies, le Crypto Council for Innovation et la société d’investissement Valhil Capital.
Récemment, c’est aussi le groupe de défense des crypto-monnaies, The Blockchain Association, qui a déclaré son soutien à Ripple. La procédure reste la même avec un dépôt d’amicus curiae. Le groupe rappelle que le point de vue de Gary Gensler, le président de la SEC, pourrait avoir des effets dévastateurs sur l’écosystème crypto.
Ces soutiens d’importance sont les bienvenus dans cette saga judiciaire qui dure depuis de longs mois. Pour rappel, la SEC considère la vente des tokens XRP comme une vente de titres (securities en anglais) non enregistrée. La qualification des tokens en tant que titres financiers ou non est au cœur de cette affaire qui passionne tout l’écosystème crypto. En effet, les implications de cette affaire pourraient être majeures pour toute l’industrie blockchain.
Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, a déclaré lors d’une table ronde organisée le 11 octobre dans le cadre de la DC Fintech Week, qu’il pensait que l’affaire pourrait être réglée d’ici la mi 2023 tout en précisant qu’il était impossible d’en être certain.
Ou en est le XRP ?
Le XRP connait des dernières semaines plutôt positives. Après être resté enfermé dans un range depuis juin entre 0,30$ et 0,40$, il s’en est extirpé avec force à la mi-septembre. Dès lors le token a réussi à dépasser la barre symbolique des 0,5$ même s’il a depuis légèrement corrigé.
A l’heure de l’écriture de ces lignes, le XRP s’échange pour 0,46$ en hausse de 1,26% sur les 24 dernières heures. Il est en baisse d’un peu plus d’1 % sur la semaine. Le XRP se maintient toujours dans le top 10 des plus grosses capitalisations du marché avec une valorisation à 1, 345 milliards de dollars.
Les prochaines semaines s’annoncent décisives pour Ripple et le XRP. Les observateurs semblent plutôt optimistes quant à l’issue de ce procès. En effet, pour l’heure Ripple Labs semble bien parti pour l’emporter. Nous suivrons donc avec attention les prochaines annonces concernant cette bataille judiciaire.
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Antoine Marin
Rédacteur
