Nouveau tournant dans l’affaire entre Binance, CZ et le régulateur américain. Les avocats de la plateforme crypto affirment que la CFTC essaye de se positionner comme « police mondiale des produits dérivés ».
Le régulateur va trop loin selon les avocats de CZ et de Binance
Le 23 octobre, les avocats de CZ, CEO de Binance, ont déposé un document devant le tribunal américain du district nord de l’Illinois. Présenté comme une plainte dans le cadre d’un rejet de poursuites, le document met en garde face au pouvoir de la Commodity Futures Trading Commission (CTFC).
Les avocats de Binance arguent que si les arguments du régulateur sont acceptés par le tribunal, ces derniers « lui permettraient de réglementer toute activité en crypto-monnaie[…] liés à un produit dérivé » dans le monde entier.
Le document ajoute également une mention concernant le rôle de la CFTC mais également du Congrès :
« Le Congrès n’a pas fait de la CFTC la police mondiale des produits dérivés, et la Cour devrait rejeter les efforts de l’agence pour étendre sa porte territoriale au-delà de ce qui est autorisé par la loi. »
Les démêlées de Binance et CZ avec le régulateur
L’affaire ne date pas d’hier mais a commencé en mars dernier. La CFTC alléguait alors que Binance ne s’était pas enregistrée auprès du régulateur. Ce manquement constituait alors un manquement à la loi et une violation des règles sur le trading de produits dérivés.
L’objet de la plainte est par ailleurs devenue relativement standardisé dans le monde des plateformes crypto, notamment depuis l’année dernière. C’est d’ailleurs grâce aux mêmes arguments que les différentes entités régulatrices tentent généralement de déstabiliser les exchanges.
De leur côté, les avocats de Binance ont déposé une plainte en juillet afin de rejeter l’affaire soulevée par la CFTC. À l’époque, déjà, ils appuyaient sur le fait que la CFTC avait outrepassé son autorité, sous-entendant une forme de tentative d’abus de pouvoir. En parallèle, Binance est poursuivi par la SEC depuis juin dernier.
L’instabilité internationale de Binance
Outre aux États-Unis, et malgré les propos rassurants de CZ, Binance ne semble pas aussi stable que jadis à l’internationale. Il est important de rappeler qu’une véritable fuite de salariés a lieu dans les bureaux de la plateforme depuis maintenant quelques mois. Récemment, c’était le co-PDG de Binance France qui quittait ses fonctions. Auparavant, plusieurs cadres ont également mis fin à leur contrat avec l’entreprise.
Sur un plan régulatoire, la plateforme avait par ailleurs dû quitter la Russie avant que le Royaume-Uni ne décide de se mettre en travers du chemin de Binance. Conséquence, l’exchange mondial semble se retrouver en difficulté et peine parfois à trouver des partenaires via son réseau international.
Sources : Document déposés par la défense
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Romaric Saint Aubert
Journaliste
