L’introduction d’un fonds négocié en bourse (ETF) lié au Bitcoin (BTC) revêt une importance capitale pour l’industrie financière et l’écosystème des crypto-monnaies. Cela marquerait une étape significative dans la légitimation et l’acceptation des actifs numériques au sein du marché traditionnel.
Conscient des enjeux qui y sont liés, de nombreux acteurs du secteur ont émis une demande auprès de l’autorité de régulation américaine dans l’espoir d’obtenir l’autorisation requise. Cette dernière semble cependant poursuivre sa politique d’esquive et de report.
Processus d’approbation d’un ETF Bitcoin sous examen à la SEC
La SEC a décidé de repousser la prise de décision au sujet de la demande d’autorisation de création d’un fonds négocié en bourse (ETF) par Ark 21Shares et d’autres demandes similaires.
SEC delays decision on Ark Invest and 21Shares' bitcoin ETF proposal, initiating proceedings for approval. Uncertainty remains as regulatory process extends. #BitcoinETF #SEC pic.twitter.com/sOXTI8WSDC
— Rover.eth (@Rovereth_) August 12, 2023
En règle générale, la SEC utilise un délai de 240 jours afin d’évaluer ces demandes d’autorisation d’ETF, après le début de l’examen. Cette période est prolongée par des appels au public pour exprimer leurs opinions et commentaires sur les propositions.
Dans le cas spécifique de l’ETF Ark 21Shares Bitcoin, la SEC affirme vouloir examiner soigneusement si la proposition répond aux exigences légales, notamment celles énoncées dans la section 6(b)(5) de la loi. Cette section demande que les règles de l’échange soient conçues pour prévenir la fraude et la manipulation, et protéger les investisseurs et l’intérêt public.
D’après les détails liés à la demande de l’opinion du public sur la question, la SEC serait en train d’évaluer la solidité du marché sous-jacent, en l’occurrence le marché des contrats à terme sur le Bitcoin du CME afin de déterminer si la réglementation a lieu de manière adéquate et s’il représente une taille significative.
Ainsi, la SEC chercherait à s’assurer que l’introduction d’un ETF lié au Bitcoin ne créerait pas de déséquilibres ou de risques excessifs.
Les acteurs institutionnels de l’industrie crypto essuient un nouveau revers avec la SEC
Ark Investment Management et 21Shares ont cherché à obtenir l’approbation d’un ETF Bitcoin depuis 2021 et ont soumis une nouvelle demande suite à un rejet précédent. La SEC a basé son rejet antérieur sur des préoccupations liées à la possible manipulation du marché Bitcoin et à l’absence de protections suffisantes pour les investisseurs.
La demande que la SEC a publiée mentionne aussi la question de la manipulation, qui a été une préoccupation majeure dans le passé. La demande indique que les problèmes de manipulation se sont suffisamment atténués pour que les avantages potentiels pour la protection des investisseurs prévalent sur ces préoccupations.
L’approbation d’un ETF Bitcoin influencerait considérablement l’industrie de l’investissement, offrant à davantage d’investisseurs la possibilité d’accéder au Bitcoin sans posséder directement l’actif numérique. Les professionnels considèrent cette démarche comme une étape cruciale pour valider le Bitcoin dans le secteur financier traditionnel.
Cathie Wood, PDG d’Ark Invest, anticipe un délai dans la décision de la SEC, mais elle s’attend à ce que plusieurs demandes soient finalement approuvées simultanément. Elle met en avant le travail de recherche effectué depuis 2015 pour renforcer la crédibilité des propositions d’ETF.
Source : Coindesk
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
