Un juge fédéral américain a déclaré que la SEC avait “abusé de son pouvoir” et devra payer des frais de justice.
La SEC a commis un “abus de pouvoir” selon ce juge
🚨Le juge de Utah a employé des mots forts contre la SEC dans le procès de la SEC contre Debt Box qui a débuté au mois d'août 2023 :
👉"La conduite de la Commission (SEC) constitue un grave abus de pouvoir"
👉"La Cour impose les sanctions sur la Commission pour conduite de…
— OAK (@oak_fr) March 18, 2024
Un juge américain de l’Utah a ordonné à la SEC de payer les frais de justice de la société crypto DEBT Box. En effet, selon lui, les régulateurs auraient commis un “abus de pouvoir” dans le cadre de leur procès contre la société.
Pour rappel, l’année dernière, la SEC a attaqué la société crypto basée dans l’Utah, pour fraude. La SEC avait alors obtenu le gel des actifs de la société ainsi qu’une ordonnance restrictive contre ce prétendu stratagème frauduleux qui aura permis à plus de 13 participants de récloter plus de 50 millions de dollars.
« Nous alléguons que DEBT Box et ses directeurs ont menti aux investisseurs sur pratiquement tous les aspects matériels de leur offre non enregistrée de titres, y compris en déclarant faussement qu’ils étaient engagés dans l’extraction d’actifs cryptographiques », a déclaré Tracy S. Combs, à la SEC l’année dernière.
La SEC a menti au tribunal, quelles conséquences ?
De plus, selon le juge Robert Shelby de l’Utah, la commission aurait manipulé le tribunal et “sapé l’intégrité du processus judiciaire”. Ils auraient fait de fausses déclarations, notamment pour obtenir la demande de restriction de la société DEBT Box.
Par la suite, ils auraient réitéré cette manipulation dans le cadre de la demande d’annulation de cette ordonnance de la part de DEBT Box.
“Chaque élément de soutien offert par la Commission dans la recherche du TRO – puis réitéré plus tard pour défendre le TRO – s’est avéré être une combinaison de faux, de mal caractérisé et de trompeur. En outre, la Commission a non seulement répété et confirmé ses fausses déclarations face à des preuves contraires, mais elle a présenté de nouveaux mensonges au tribunal dans le but de s’écarter subtilement de ses fausses déclarations précédentes sans reconnaître ses erreurs antérieures.”, indique l’ordonnance.
The judge in the Debt Box case has issued an 80 page opinion sanctioning the SEC for egregious misconduct in the case.
The opinion is devastating to the SEC as an institution and to the particular lawyers who committed the misconduct.
The judge made it crystal clear that the…
— MetaLawMan (@MetaLawMan) March 18, 2024
En effet, en décembre dernier, la commission avait reconnu ne pas avoir été peu “précise et franche » dans le cadre de cette affaire. Ce qui pourrait coûter gros aux régulateurs.
Dans la mesure où la SEC a toujours tenté de faire régner la loi par la force, l’appuie de la justice américaine est primordiale pour mener à bien leur croisade anti-crypto. Néanmoins, cette affaire pourrait bien ternir l’image institutionnelle de la SEC, surtout dans l’industrie crypto où elle est engagée dans de nombreuses affaires.
“L’avis est dévastateur pour la SEC en tant qu’institution et pour les avocats particuliers qui ont commis l’inconduite. Ils ont menti intentionnellement. C’est un jour triste. La SEC était autrefois une grande institution, respectée dans le monde entier pour sa compétence et son intégrité. Le Congrès va-t-il faire quelque chose à ce sujet ? “ Déclare Meta Law Man sur X.
Puisque cette affaire avait été confiée à la commission par le Congrès, ces derniers pourraient violemment réagir contre la SEC pour ce clair manquement à ses devoirs de faire régner l’ordre et la justice et non par l’utilisation de méthode douteuse et manipulatrices.
Sources : CoinDesk
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Charles Ledoux
