Lundi dernier, les avocats de Binance et de la SEC se sont retrouvés pour un tête-à-tête devant la juge, à Washington. Binance y a exposé sa vision des choses quant à la manière dont la SEC a traité les crypto-monnaies jusqu’ici.
Binance dénonce « une approche contradictoire » de la SEC
Lundi dernier, les avocats de la SEC étaient présents à Washington, dans le district de Columbia, afin de défendre son autorité à superviser les crypto-monnaies, comme rapporté par Reuters. De son côté, Binance, qui avait déjà tenté de faire rejeter les poursuites de la SEC à plusieurs reprises, a décidé de remettre le couvert. Face à la juge américaine Amy Berman Jackson, l’exchange a ainsi demandé, tout simplement, le rejet de l’action en justice intentée par la SEC..
La SEC, de son côté, avait allégué que Binance s’était rendu coupable de fraude. En parallèle, Matthew Gregory représentant de Binance, a déclaré :
« Jusqu’à ce jour, la SEC a adopté une approche contradictoire en ce qui concerne les jetons cryptographiques. Ils demandent à l’industrie de venir s’inscrire, tout en tenant la porte fermée et en empêchant toute voie viable pour le faire. »
Alors que Binance est en démêlés avec le régulateur depuis l’année dernière, cette rencontre face à la justice fait largement écho à l’affaire entre la SEC et Coinbase.
La juge questionne le fondement de la SEC
Le test de Howey reste l’outil préféré du régulateur américain. Celui-ci lui permet de déterminer si un actif doit être catégorisé comme une valeur mobilière ou un titre. De là en découle alors les mesures à prendre par la SEC. Pour la Commission, ce test est conçu pour être flexible et il n’existe pas de ligne claire afin de distinguer les deux catégories. Le régulateur a également tenu à rappeler qu’il n’était pas tenu d’informer les entreprises qu’elles étaient susceptibles d’enfreindre la loi sur les valeurs mobilières.
« Il semblerait que vous essayiez de dire que tous les actifs numériques, en fin de compte, sont des titres » a déclaré la juge Jackson à la SEC. « Si ce n’est pas le cas, où se situe la limite de vos affirmations ? »
Alors que de nombreuses entreprises tiennent des propos similaires à ceux de Binance, le cas de la SEC contre l’exchange crypto le plus populaire au monde tient l’industrie en haleine. Lundi dernier, la juge ne s’est pas prononcée et a remis sa décision en délibéré.
En novembre dernier, l’ex PDG de la plateforme, Binance et Binance US avait conclu un accord avec le ministère américain de la justice. En conséquence, l’homme a plaidé coupable à une plusieurs accusations et sera condamné le 23 février.
Sources : Reuters
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Romaric Saint Aubert
Journaliste
