Alors que l’affaire ShapeShift vient de se résoudre tant bien que mal, deux commissaires de la SEC critiquent le déroulement de l’affaire et les méthodes de la Commission. Selon eux, l’environnement créé par la SEC est « intenable ».
Une lettre de deux commissaires de la SEC au sujet de l’affaire ShapeShift
Il y a quelques jours, Hester M. Peirce et Mark T. Uyeda adressait une lettre ouverte à la SEC. Dans cette dernière, ils y faisaient état du déroulement de l’affaire ShapeShift, laquelle s’est terminé par une amende de 275,000$ pour la plateforme. Pour rappel, ShapeShift avait été accusé de proposer des titres non enregistrés à ses clients.
Selon les deux commissaires, les mesures prises par la SEC à l’égard de Shapeshift « soulignent les conséquences négatives de l’approche de la Comission en matière de réglementation dans l’espace cryptographique et ajoutent à l’ambiguïté qui plane sur le monde des cryptomonnaies. »
En effet, Hester Peirce et Mark Uyeda mettent en avant le scénario qui s’est déroulé, tout au long de l’affaire, de la décision de ShapeShift de changer d’orientation, jusqu’à la décision de poursuites de la part de la SEC.
Des propos acerbes pourtant réalistes
La lettre ouverte proposée par les deux commissaires de la SEC à propos de l’affaire ShapeShift se veut partiellement sarcastique. En effet, celle-ci propose une discussion imaginaire et un dialogue fictif qui résumerait la situation :
Future ShapeShift (« FSS ») : Bonjour, je souhaite m’inscrire en tant que revendeur.
SEC : Pourquoi ?
FSS : Parce que je pense que certains des actifs que j’ai l’intention de négocier pourraient être considérés à un moment donné par la SEC comme des valeurs mobilières.
SEC : Lesquels ?
FSS : Je n’en suis pas sûr parce que je ne comprends pas vraiment quels critères vous utilisez pour décider si une offre de jetons est une transaction sur titres et, si c’est le cas, si le jeton qui a fait l’objet du contrat d’investissement reste un titre dans les transactions sur le marché secondaire.
SEC : Eh bien, si vous ne savez pas si vous faites le commerce de valeurs mobilières, vous ne pouvez pas vous inscrire. Soit dit en passant, si certains des actifs que vous négociez ne sont pas des valeurs mobilières, vous ne pouvez pas non plus vous inscrire.
FSS : Pouvez-vous nous aider à déterminer quels actifs sont des valeurs mobilières ?
SEC : Non. Nous vous suggérons de lire le rapport 2017 de la DAO[3], et tout sera clair pour vous. Vous pouvez également consulter nos mesures d’application de la loi si vous le souhaitez.
FSS : Je l’ai lu, et j’ai lu des articles sur vos mesures d’application de la loi. J’ai encore des questions.
SEC : Engagez un avocat.
FSS : Je l’ai fait, et l’avocat a encore plus de questions.
SEC : Désolé, nous ne pouvons pas vous aider plus que nous ne l’avons déjà fait. Nous ne prodiguons pas de conseils juridiques.
Ainsi, la lettre des deux commissaires met en avant, non sans une pointe de sarcasme et d’agacement, la politique paradoxale de la SEC vis-à-vis de ses propres positions. Ces derniers mettent par ailleurs en avant les incohérences répétées de la Commission, lesquelles tendent à plonger le monde de la crypto un peu plus dans la confusion en termes de régulation.
Sources : Lettre ouverte des commissaires de la SEC
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Romaric Saint Aubert
Journaliste
