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La régulation de la crypto en France, c’est maintenant !

Le gouverneur de la Banque de France met la pression sur l’Europe. Pour François Villeroy de Galhau, il faut agir vite pour prévenir l’érosion de la souveraineté monétaire.

La souveraineté monétaire de l’Europe est en danger. C’est en substance le message adressé à ses homologues de la BCE et aux institutions européennes par François Villeroy de Galhau. Le gouverneur de la Banque de France (BdF) tire en effet la sonnette d’alarme.

A l’occasion de la conférence Paris Europlace, ce dernier appelait l’Europe à faire de la régulation des cryptomonnaies une priorité. Selon le gouverneur de la banque centrale, il en va de la souveraineté monétaire, menacée par les actifs numériques.

Urgence ! L’Europe a 1 ou 2 ans pour agir

François Villeroy de Galhau fixe d’ailleurs un calendrier et une échéance relativement courte pour agir dans ce secteur. « Je dois insister ici sur l’urgence. Il ne nous reste plus beaucoup de temps, un ou deux ans », estime-t-il.

« Tant sur les monnaies [numériques] que sur les paiements, nous devons, en Europe, agir aussi vite que possible », poursuit-il encore. En clair, l’Europe doit se mobiliser et mettre en place à court terme un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies.

A défaut d’agir, considère le gouverneur de la Banque de France, l’Europe s’exposerait au risque « d’une érosion de notre souveraineté monétaire » et donc aussi d’affaiblissement potentiel de l’Euro.

La menace provient en particulier des monnaies numériques, au premier rang desquelles les stablecoins, émises par des acteurs privés. Ces entreprises pourraient à terme développer des « infrastructures financières et systèmes monétaires privés », concurrençant les monnaies souveraines.

Des règles sur la table depuis septembre 2020

L’Euro numérique ou CBDC constitue une des réponses possibles à cette concurrence. Cependant, son calendrier ne prévoit pas d’émission d’un e-euro avant au mieux quatre ou cinq ans. C’est ce que reconnaissait en 2021 la présidente de la BCE, Christine Lagarde.

Mais l’Europe travaille par ailleurs depuis 2020 à l’établissement d’un cadre réglementaire sur les crypto-actifs et les stablecoins. En septembre dernier, la Commission proposait son package sur la finance numérique.

L’exécutif européen définissait ainsi des règles aux émetteurs de stablecoins. La Commission souhaite « un régime sur mesure » avec des « exigences strictes » pour les émetteurs. De même, les fournisseurs de services de crypto-actifs devront respecter des conditions pour obtenir une autorisation pour le marché unique.

« Les garanties comprennent des exigences en matière de capital, la garde des actifs, une procédure obligatoire de dépôt de plainte à la disposition des investisseurs et des droits de l’investisseur contre l’émetteur », prévoit ce framework.

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Christophe Auffray
Christophe Auffray
Journaliste spécialiste de la transformation numérique, Christophe a travaillé pour plusieurs grands médias (ZDNet, JournalDuNet, CNET...) et couvre l'actualité en matière de crypto/blockchain sur Cryptonaute.

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