Comme chaque année au mois de mai, il est temps de remplir sa déclaration de revenus. Seulement, maintenant, il est également important de déclarer ses crypto-monnaies au Trésor Public.
Le régime fiscale des crypto-monnaies
En France, les crypto-monnaies sont imposables. Depuis le 1er janvier 2023, les plus-values réalisées sur les actifs numériques doivent être déclarées dans le cadre des activités entraînant un bénéfice non commerciale (BNC).
Ainsi, si vous êtes une personne physique dont le foyer fiscale se situe en France, et que vous avez réalisé une plus-value sur vos crypto-monnaies, vous êtes obligé de déclarer cette dernière aux services des impôts. Toutefois, il existe un seuil.
La plus-value est imposable dès lors qu’elle dépasse le seuil des 305€ sur l’année. Au-delà de ces 305€, et peu importe a fréquence des transaction, la déclaration est obligatoire. Le particulier peut donc faire un choix en termes d’imposition entre la Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Flat Tax ou barème progressif ?
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, également appelé Flat Tax) consiste en un prélèvement basé sur un taux de 30%. Dans ces 30%, on retrouve notamment l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12.8%, en plus des prélèvement sociaux au taux global de 17.2%. Dans les faits, si vous avez effectué une plus-value de 1,000€ sur l’année, vous devrez vous acquitter de 300€ d’impôts auprès du Trésor Public.
À l’inverse, les contribuables peuvent opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Selon les situations, il est parfois plus judicieux d’opter pour cette alternative qui, toutefois, sera davantage adaptée aux professionnels. En effet, à l’inverse du PFU, le barème progressif permet de déduire les charges liées à la plus-value pendant la déclaration des revenus.
Pour les activités liées au minage de crypto-monnaie, le Trésor Public reconnaît la notion de « gain » et non de « plus-value ». Les bénéfices réalisées en minant sont donc reconnus comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Rappelons également l’obligation de déclarer tous les comptes étrangers, y compris ceux sur des plateformes de trading comme Binance, OKX, ou encore MEXC.
Comment déclarer ses crypto-monnaies sur la feuille d’impôts ?
Dans les faits, déclarer ses comptes en crypto est relativement simple. Il suffira de déclarer l’ensemble de ces derniers dans le formulaire n°3916-BIS. Notez qu’il n’est pas nécessaire de mentionner les sommes présentes sur les comptes. Les services fiscaux peuvent, à leur guise, demander des comptes aux plateformes en question.
Concernant les plus-values, les choses se compliquent un peu. Tout d’abord, il est important de noter qu’on parle de plus-value dès lors que les actifs ont été vendus contre de l’argent fiduciaire. Le fait de détenir des cryptos sans les vendre ne représente pas un cas d’imposition. Il faut que les crypto-monnaies aient été vendues afin de pouvoir rentrer dans la catégorie des bénéfices à déclarer.
Du reste, toutes les cryptos vendues ou sur lesquelles le contribuable a réalisé un bénéfice en argent fiduciaire doivent être déclarées dans l’annexe n°2086. Notez que les bénéfices via le Play-to-Earn, le staking et le lending sont également considérées comme des plus-values. Sur le long terme, il est probable que l’Europe impose la déclaration des plus-values réalisées via les airdrops.
Rappel des dates de déclaration
Pour rappel, les contribuables ont jusqu’aux dates suivantes afin de déclarer leurs revenus :
- 21 mai : date limite pour la déclaration d’impôt papier
- 23 mai : date limite pour déclarer ses revenus en ligne (départements 01 à 19 et non-résidents)
- 30 mai : date limite pour déclarer ses revenus en ligne (départements 20 à 54 et Corse)
- 6 juin : date limite pour déclarer ses revenus en lige (départements 55 à 976)
Sources : Article 70 de la loi de finance pour 2022, article 150 VH bis du code général des impôts, legifrance, impots.gouv
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
