Avec son package sur la finance numérique, la Commission européenne propose de nouvelles règles. Elle espère ainsi favoriser l’innovation autour des crypto-actifs, tout en préservant la stabilité financière et protégeant les investisseurs.
L’Europe ne veut pas être à la traine sur la finance numérique. Toutefois, elle souhaite également apporter des garanties et des protections pour les acteurs de ce marché. Dans ce cadre, la Commission a adopté son digital finance package.
Et parmi ce cadre réglementaire, l’exécutif européen avance des propositions législatives pour les crypto-actifs. La philosophie du dispositif pourrait se résumer ainsi : permettre l’innovation tout en protégeant, le consommateur, mais aussi la stabilité financière.
Un régime pilote pour tester les crypto-actifs
Certains crypto-actifs sont déjà soumis à la législation en Europe. Pour ceux-ci le cadre demeure le même. La Commission propose cependant en parallèle la création d’un « régime pilote ». Celui-ci doit permettre des expérimentations.
Ce régime pilote se destine aux « infrastructures de marché qui souhaitent essayer de négocier et de régler des transactions d’instruments financiers sous forme de crypto-actifs. » L’objectif est ainsi de favoriser une montée en compétence sur le DLT des acteurs de la finance et des régulateurs.
Mais le package européen se penche surtout sur de nouveaux crypto-actifs, jusqu’à présent non-régulés. Cela englobe les stablecoins. Libra avait d’ailleurs suscité un rejet unanime des pays membres de l’UE. L’Europe pose donc des règles aux émetteurs de ces stablecoins.
La Commission propose « un régime sur mesure » avec des « exigences strictes » pour les émetteurs. De même, les fournisseurs de services de crypto-actifs devront respecter des conditions pour obtenir une autorisation pour le marché unique.
Des exigences « strictes » pour les stablecoins
« Les garanties comprennent des exigences en matière de capital, la garde des actifs, une procédure obligatoire de dépôt de plainte à la disposition des investisseurs et des droits de l’investisseur contre l’émetteur » indique ainsi l’exécutif européen.
Pour les émetteurs de stablecoins majeurs, la régulation sera plus exigeante. Ceux-ci devront respecter des « exigences plus strictes en matière de fonds propres, de gestion des liquidités et d’interopérabilité » prévoit en effet la Commission.
Le règlement sur les marchés des crypto-actif « apportera une clarté et une sécurité juridiques aux émetteurs et aux fournisseurs de crypto-actifs » assure-t-elle. La promesse pour les entreprises : les nouvelles règles permettront aux opérateurs autorisés dans un État membre de fournir leurs services dans toute l’UE.
Christophe Auffray
