Les membres de la Chambre des représentants des États-Unis souhaitent démettre Gary Gensler de ses fonctions de président de la SEC. Cependant, il semblerait que ce ne soit pas une tâche facile de destituer un fonctionnaire de la SEC.
Gensler peut-il être destitué de son poste de président de la SEC ?
Les membres de la Chambre des représentants des États-Unis cherchent le moyen de destituer Gary Gensler de son poste de président de la Securities and Exchange Commission (SEC). Warren Davidson, représentant de l’Ohio, vient récemment partager un texte de loi qui avait pour but de destituer Gary Gensler de ses fonctions.
Cependant, la Cour suprême a statué en 2010 que le président des États-Unis ne pouvait pas révoquer les commissaires. Le texte de loi stipule toutefois que cela reste possible s’il est prouvé qu’il y a eu « inefficacité, manquement au devoir ou malversation ». Il semblerait ainsi qu’un simple texte de loi ne suffira pas à destituer Gary Gensler de ses fonctions de président de la SEC.
De lourdes accusations portées à l’encontre de Gensler
Gary Gensler occupe notamment le poste de la SEC depuis avril 2021 et son mandat ne s’achève qu’en 2026. Pour Warren Davidson cependant, il est le moment d’élire un autre président à la tête de la Commission. Il a en effet porté de lourdes accusations contre M. Gensler en mentionnant une mauvaise conduite et des abus de pouvoir.
Il faut néanmoins savoir que la révocation d’un représentant d’une agence indépendant nommé par le président des États-Unis et confirmé par le Sénat n’est pas aussi simple. Les présidents américains peuvent bien évidemment demander la démission d’un commissaire de la SEC. La pression politique pèse toujours son poids dans ce genre de cas. Toutefois, il faut savoir qu’ils ne sont pas les seuls à pouvoir le faire.
La loi anti-Gensler proposée par Davidson
Il est intéressant de noter que le texte de loi contre Gensler a été proposé par Davidson en avril dernier. La législation a été partagée à la suite du tweet du directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal. Rappelons que la SEC a récemment poursuivi Binance et Coinbase pour avoir prétendument enfreint ses règles. Les deux plateformes crypto auraient en effet proposé des titres non enregistrés.
Si elle venait à être promulguée, la loi sur la stabilisation de la SEC pourrait restructurer la Commission. Cela pourrait également rendre possible l’intégration d’un sixième membre. À cela s’ajoute le fait qu’il sera possible de déléguer certains pouvoirs qui n’étaient jusque-là, qu’à la portée du président, aux commissaires. Notons qu’actuellement, la Commission compte quatre commissaires et un président.
Selon les experts juridiques, il n’est pas facile de forcer un fonctionnaire de la SEC à démissionner sauf s’il y a un motif valable. Ce qu’il faut savoir, c’est que le président Gensler ne s’est pas fait que des amis durant son mandat. Il s’est notamment attiré les foudres de bon nombre d’acteurs de l’industrie des crypto-monnaies, mais aussi de certains législateurs.
Source : Cointelegraph
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Mélissa Bac
Rédactrice
