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Poutine signe une loi sur l’introduction du rouble numérique

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Alors que plusieurs pays dont la Chine et les pays de l’Union Européenne ont démarré la course pour la création d’une monnaie numérique unique, la Russie emboîte le pas avec la nouvelle loi signée par Poutine.

Une version numérique du rouble bientôt accessible aux citoyens russes

Le 24 juillet 2023, le président de la République Fédérale de Russie, Vladimir Poutine, a signé le projet de loi dont la mise en vigueur permettra la création officielle d’un rouble numérique. C’est à travers la publication d’un document officiel du gouvernement que le public a été informé de la décision du Kremlin de poursuivre son plan d’introduction d’une monnaie numérique de la banque centrale (CBDC).

Ainsi, cette approbation provenant de la plus haute instance du gouvernement russe semble confirmer une fois pour toutes que la loi sur le rouble numérique devrait officiellement entrer en vigueur le 1er août 2023. Selon les analyses effectuées par les experts, presque toutes les règles contenues dans ce document sont déjà applicables, à l’exception d’une seule.

Il s’agit de l’article numéro trois de la nouvelle loi qui comprend des amendements à plusieurs lois fédérales russes. Des lois relatives aux procédures à mettre en œuvre en cas de faillite et celles liées aux mécanismes d’héritage sont également concernées par cet article. Aussi, étant donné qu’il faudra du temps pour les réaménager, l’article numéro trois de la nouvelle loi devrait prendre effet à partir d’août 2024.

Néanmoins, la nouvelle législation qui bientôt mise en vigueur autorise officiellement la banque centrale russe à lancer un premier projet pilote de CBDC avec de vrais consommateurs en août. Il s’agit d’une modification de plans assez intéressante puisqu’à l’origine, le gouvernement avait prévu de lancer des essais en avril en collaboration avec 13 banques locales, dont des poids lourds comme la Sberbank.

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Une politique d’adoption lente et progressive

D’après les textes contenus dans la loi sur le rouble numérique, cette nouvelle monnaie servira de méthode de paiement et de transfert d’argent, mais pas à des fins d’investissement.

Toutefois, elle gardera le statut de la troisième forme de monnaie sur le territoire russe, à côté des roubles en espèces et des roubles autres qu’en espèces. De plus, aucun citoyen russe n’aura pour obligation d’utiliser la CBDC.

Selon les propos tenus par Elvira Nabiullina, gouverneur de la Banque de Russie, l’utilisation du rouble numérique sera un choix volontaire propre à l’appréciation des individus. Leur but est de mettre à la disposition de la population une monnaie plus pratique et moins chère à utiliser pour les particuliers et les entreprises.

Pour le gouverneur adjoint de la banque, Olga Skorobogatova, le gouvernement ne s’attend pas à une adoption massive du rouble numérique en Russie avant 2025, voire 2027.

La nouvelle de la mise en vigueur d’une nouvelle loi sur le CBDC intervient peu de temps après que la Douma d’État, chambre basse du parlement russe, a adopté le projet de loi sur le rouble numérique en troisième et dernière lecture le 11 juillet. Le Conseil de la Fédération a ensuite approuvé le projet de loi le 19 juillet. 

Cependant, il y a lieu de préciser qu’en dépit de la progression rapide de la législation sur les CBDC, les législateurs russes continuent toujours à repousser l’introduction d’une réglementation sur les crypto-monnaies.


Source : CoinTelegraph


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Emmanuel Mounier Expert en Crypto-monnaie

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