Le procès de SBF, ex-PDG de FTX, est prévu pour octobre, mais ses avocats défendent l’idée que l’homme aurait agi de bonne foi. Pour l’heure, voici ce que vous devez savoir sur le procès le plus attendu de la crypto sphère.
Les avocats de l’ex-PDG de FTX font face à 7 chefs d’accusation
Récemment, le juge souhaitait empêcher SBF de s’entretenir avec les médias. L’idée découlait alors de documents transmis par l’homme à Caroline Ellison. Lundi dernier, de nouvelles instructions concernant le jury du procès prévu pour octobre ont été déposées par le ministère américain de la justice.
Le document intitulé « les demandes d’inculpations du gouvernement », déposé par les procureurs, reprend en détail les différents chefs d’accusation. On y retrouve également les raisons pour lesquelles, selon eux, SBF devrait être inculpé.
Le document reprend également les déclarations faites par le juge Lewis Kaplan, chargé de l’affaire FTX. C’est lui qui devra se prononcer quant au sort de SBF en octobre prochain.
SBF devra répondre de 7 chefs d’accusation :
- 2 chefs d’accusation pour fraude électronique
- 2 chefs d’accusation pour complot en vue de commettre une fraude électronique
- Complot en vue de commettre une fraude sur les sécurités
- Complot en vue de commettre une fraude sur les commodités
- Complot en vue de commettre un blanchiment d’argent
Pour la majeure partie des accusations, l’ex-PDG de FTX a déjà plaidé non coupable. Le document, par ailleurs, détaille les différences entre les crimes substantiels et les crimes de complot.
Le procès de l’affaire FTX approche, à quoi faut-il s’attendre ?
Peu de temps après, les avocats de SBF ont déposé un autre document portant sur la défense de l’accusé. Dans celui-ci, les magistrats cherchent à faire valoir le fait que l’homme croyait honnêtement que son utilisation des fonds n’était en aucun point illégale.
Les dépôt suggère également que son comportement devrait être perçu comme des erreurs de jugement honnêtes et des erreurs de gestion plutôt que comme un crime :
« Si Monsieur Bankman-Fried a agi de bonne foi en ce qui concerne l’utilisation des fonds des clients FTS et avec la conviction que, d’un point de vue commercial, FTX serait en mesure de couvrir toutes les demandes de retrait des clients, il n’a pas agi avec l’intention spécifique de frauder. […] Il n’est pas non plus pertinent de savoir si vous croyez que certains comportements auraient dû être réglementés même si ces derniers n’étaient pas réglementé à l’époque. »
SBF sera jugé début octobre. Le juge Kaplan avait révoqué sa caution, statuant que l’ex-PDG de FTX avait violé les conditions de libération sous caution en contactant FTX.
Sources : Les demandes d’inculpation du gouvernement, Défense de SBF
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Romaric Saint Aubert
Rédacteur
