Le juge a tranché et Ripple remporte la manche. L’officiel de la SEC qui décidait en 2018 que l’Ethereum n’était pas un titre, au contraire donc du XRP, pourra être contraint de témoigner au tribunal.
C’est une nouvelle manche de remportée pour Ripple dans sa bataille juridique face au gendarme américain de la bourse. Le juge Sarah Netburn vient en effet de donner raison à l’émetteur du XRP contre la SEC.
En juin 2018, un cadre de l’autorité, William Hinman, s’exprimait sur le statut juridique d’Ethereum. L’ancien directeur de la Division des finances des sociétés de la SEC estimait alors que le token n’était pas un titre, une security.
Ether n’est pas un titre. Comme le XRP ?
Sur la base de sa compréhension du réseau Ethereum et de sa structure décentralisée, il jugeait que les « offres et ventes actuelles d’Ether ne sont pas des opérations sur titre ». Cette phrase n’avait rien d’anodine.
Avec cette déclaration, Hinman considérait donc que la régulation de l’ETH ne relevait pas de l’autorité de la SEC. Or, cette position embarrasse à présent le régulateur, qui souhaitait barrer la route à une déposition de son ancien dirigeant.
Le tribunal en décide autrement. En clair, Ripple peut exiger de ce cadre influent de ses adversaires en justice qu’il témoigne. La firme avait déjà obtenu de la justice que la SEC lui transmette des documents internes.
Le créateur du XRP recherche impatiemment des éléments pour étayer sa ligne de défense. Le gendarme de la bourse estime que Bitoin et Ether ne sont pas des titres. Mais sur la base de quels critères ?
Une guerre de tranchées entre SEC et Ripple
Ripple cherche à le savoir afin de démontrer que le XRP remplit lui aussi ces conditions, et ne devrait donc, par conséquent, pas être considéré comme un titre. Grâce à l’audition de William Hinman, la firme blockchain pourra exiger de ce dernier qu’il fournisse les raisons l’ayant amené à trancher le statut de l’Ether.
En décrochant le droit de fouiller dans les secrets internes du régulateur, Ripple inverse également les rôles, contraignant le plaignant à se défendre. C’est pourtant bien l’émetteur du XRP qui est poursuivi dans cette affaire.
Les charges sont lourdes à l’encontre de l’entreprise et de ses fondateurs. La SEC accuse le XRP d’être un titre et non une cryptomonnaie. Mais en outre, elle juge que ses dirigeants ont manipulé les cours afin d’optimiser le bénéfice de leurs cessions de tokens.
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
