Les patrons de Ripple sont accusés d’avoir vendu plus de 2 milliards de XRP, en infraction de la loi. La firme riposte.
La procédure judiciaire entre la SEC et Ripple se poursuit. Et l’entreprise blockchain dégaine une nouvelle requête devant le tribunal. Cette dernière pourrait cependant se révéler complexe à mener. Elle implique 15 exchanges.
En février, le gendarme de la bourse alourdissait les charges contre les dirigeants de Ripple. Il reprochait à Bradley Garlinghouse et Christian Larsen de tromperie à l’égard des investisseurs. L’objectif ? Maximiser le profit de leurs ventes d’XRP.
Des ventes de XRP, mais hors de la juridiction de la SEC
Concrètement, l’autorité les accuse d’une violation de la section 5 de la loi sur les valeurs mobilières de 1933. En vertu ce texte, il est interdit de vendre sur le marché national des titres sans déclaration d’enregistrement.
La contre-attaque de Ripple consiste donc à tenter de démontrer que leurs ventes de XRP concernent uniquement des exchanges étrangers. En clair, ces transactions échappent à la juridiction de la SEC.
« Dans le cas des transactions effectuées sur ces plateformes de négociation étrangères, tant les offres de XRP que les ventes de XRP ont eu lieu sur les livres et registres des plateformes respectives, et donc géographiquement en dehors des États-Unis. Le fait que la SEC n’ait pas allégué d’offres et de ventes nationales devrait être fatal à ses revendications. »
Pour le démontrer, Ripple souhaite donc obtenir la collaboration de 15 bourses-crypto. La liste comprend iFinex, Bitforex, Bithumb, Bitlish, BitMart, AscendEX, Bitrue Singapore, Bitstamp, Coinbene, HitBTC, Huobi Global, Korbit, OKEx, Upbit Singapore et ZB Network Technology.
Les dirigeants auraient trompé les investisseurs
Ces exchanges se passeraient sans doute volontiers d’une implication dans une telle procédure. Ripple sollicite donc de demander l’assistance des pays où sont basées ces entreprises, dont les Caïmans, la Corée du Sud et Singapour, notamment.
Cette riposte de Ripple ne répond pas cependant totalement aux accusations à l’encontre de ses dirigeants. Les documents exigés des exchanges démontreront peut-être l’absence d’autorité de la SEC.
En revanche, l’entreprise ne conteste pas ces ventes. Or, comme le juge la SEC, ces transactions ont eu des conséquences sur le cours du XRP, au détriment des investisseurs. En outre, le régulateur épingle des déclarations des dirigeants.
Ces derniers s’engageaient en particulier à conserver leurs jetons, préservant la valeur de l’actif. Les ventes, même sur des exchanges étrangers, contrediraient ces affirmations. A plusieurs reprises, Garlinghouse et Larsen cédaient pour plusieurs centaines de millions de dollars de XRP.
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Romaric Saint Aubert
Rédacteur
