L’ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried, autrefois milliardaire populaire, vient de voir sa demande refusée de libération dans l’attente de son procès, prévu pour le 3 octobre. Cette requête, portée devant un tribunal de district de New York, avait pour objectif de lui permettre d’examiner des documents cruciaux pour sa défense selon ses avocats. Une raison qui ne semble pas avoir convaincu les juges chargés de l’affaire.
La demande de SBF rejetée par la cour d’appel
En dépit des arguments formulés par les avocats de Sam Bankman-Fried, le 21 septembre, une décision a été rendue par les juges John M. Walker Jr, Denny Chin et William Nardini, rejetant catégoriquement sa demande de libération anticipée.
Les arguments avancés par son équipe juridique, notamment en invoquant le premier amendement, n’ont pas convaincu les juges. Selon les juges, cette décision repose sur l’opinion que les discours tenus par SBF aurait équivalu à une subornation de témoin, une accusation grave dans cette affaire déjà fortement incriminante.
La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit a clairement statué sur la question en déclarant :
Nous avons examiné les arguments supplémentaires du défendeur-appelant et nous ne les trouvons pas convaincants. Après mûre réflexion, il y a eu ordre que la demande de mise en liberté dans l’attente du procès n’ait pas lieu.
L’ancien PDG de FTX mis en cause pour tentative d’influence de témoins
Ces développements font suite à l’incarcération de Bankman-Fried en août, en attente de son procès, à la suite des accusations portées par les procureurs. On lui reproche d’avoir suborné un témoin en divulguant le journal intime de son ancienne collègue et ex-petite amie, Caroline Ellison, au New York Times.
De plus, il aurait utilisé une application de messagerie cryptée pour contacter un témoin potentiel. L’admission préalable de Bankman-Fried d’avoir partagé les journaux intimes de Ellison avec un journaliste est selon les procureurs une intimidation de témoins, ce qui a renforcé les charges pesant contre lui.
Le 11 août, le juge Kaplan avait déjà révoqué la caution de 250 millions de dollars de SBF, le plaçant ainsi en détention provisoire au Metropolitan Detention Center de Brooklyn.
La cour d’appel renouvelle la décision prise par le tribunal de district
La cour d’appel a examiné ces éléments et a conclu que le dossier étayait la décision du tribunal de district selon laquelle il existait des motifs raisonnables de croire que Bankman-Fried avait tenté de suborner des témoins, en violation de l’article 1512(b) du titre 18 du Code des États-Unis. Plus précisément, il aurait agi dans le but illégal d’influencer ces témoins.
De plus, se prononçant sur la décision initiale prise par le tribunal, les juges de la cour supérieure ont également souligné que le tribunal de district avait correctement statué en affirmant que les personnes s’exprimant dans le but de commettre une infraction pénale, comme la subornation de témoins, se trouvaient en dehors de la protection constitutionnelle.
Si l’ancien PDG de FTX s’avère coupable des chefs d’accusation qui pèsent sur lui, il risque plus de 100 ans de prison. Ces accusations comprennent des allégations de fraude, impliquant Bankman-Fried et d’autres dirigeants de FTX qui auraient utilisé des milliards d’actifs de clients pour leurs propres investissements, des investissements qui ont finalement échoué.
Source : The Block
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
