Les mesures visant à combattre le blanchiment d’argent (AML) viennent d’être étendues aux crypto-monnaies dans l’UE. Tout a été fait afin que les utilisateurs cryptos profitent d’un environnement plus sécurisé.
Un accord provisoire mis en place dans l’UE
L’essor du secteur des crypto-monnaies n’est plus à discuter. Conscients de cette évolution, les organismes de réglementation du monde entier revoient leurs politiques. Récemment, Singapour et la Thaïlande ont mis à jour leurs réglementations afin de mieux structurer l’industrie crypto. L’organisme de surveillance bancaire de l’UE a également étendu ses mesures contre le blanchiment d’argent aux entreprises cryptos.
Le 16 janvier, un accord provisoire sur certaines parties de la loi anti-blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme a été signé. En effet, le conseil européen et le parlement se sont provisoirement mis d’accord pour étendre ces mesures au marché des crypto-monnaies.
🇪🇺 Le Conseil européen et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur des règles de diligence raisonnable plus strictes pour les entreprises crypto.
Ce nouveau “pack anti-blanchiment d’argent” imposerait des règles plus strictes aux entreprises #crypto, qui devraient… pic.twitter.com/TnkZcEwW1n
— Goku 🗞 (@Crypto__Goku) January 18, 2024
Des vérifications obligatoires pour les transactions cryptos
L’accord a pour objectif de mieux réguler les transactions effectuées auprès des fournisseurs de services de crypto-monnaies. Ces dernières devront notamment procéder à des vérifications concernant leurs clients pour toute transaction supérieure à 1 090 $. Elles devront par ailleurs signaler toute activité semblant illicite ou frauduleuse. Les nouvelles mesures visent particulièrement à réduire les risques liés aux portefeuilles auto-hébergés.
Les législateurs ont par ailleurs mis en place des mesures permettant aux cellules de renseignement financier d’obtenir des informations financières et administratives. Ils pourront ainsi accéder plus facilement aux informations fiscales, aux diverses transactions cryptos mais aussi aux actifs et aux fonds gelés à la suite de sanctions financières.
Des nouvelles mesures qui arrivent à point nommé
Rappelons que la loi provisoire sur la lutte contre le blanchiment d’argent a été proposée en 2021. À l’époque, elle portait la dénomination de Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA) et régissait l’ensemble des marchés cryptos de l’UE. Le 16 janvier dernier, l’Autorité bancaire européenne a revu la réglementation relative à la prévention du blanchiment d’argent afin de l’étendre aux crypto-monnaies.
La mise en place de cette nouvelle loi devrait ainsi renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans l’UE. C’est un effort commun qui vise à sécuriser le système financier et à endiguer les pratiques criminelles, notamment dans le secteur crypto.
Les investisseurs continuent d’affluer et que le secteur des crypto-monnaies connaît une envolée assez spectaculaire depuis le début de l’année. Ce, surtout avec l’approbation des ETF Bitcoin, la nouvelle loi arrive ainsi à point nommé. En effet, sa mise en application obligera les fournisseurs de services de crypto-monnaies à faire preuve d’une diligence raisonnable à l’égard de leurs clients. Cela permettra de garder un environnement sécurisé où les transactions sur les plateformes cryptos pourront se faire en toute transparence.
Source : Conseil européen
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Romaric Saint Aubert
Journaliste
