Alors que Binance était déjà parti du Canada en mai 2023, les autorités ont poursuivi leur investigation. Pour l’heure, le régulateur lui reproche d’avoir violé les lois sur les valeurs mobilières.
Binance, hors la loi au Canada
En mai 2023, Binance quittait le Canada. La plateforme expliquait alors que la réglementation était devenue trop difficile à gérer, et pointait du doigt un marché « non viable ». À l’époque, déjà, les autorités canadiennes avaient commencé à enquêter sur l’exchange.
Aujourd’hui, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a publié une requête permettant de certifier un recours collectif contre Binance. Celui-ci allègue que la plateforme avait vendu des produits dérivés cryptographiques à des investisseurs particuliers, sans pour autant y être autorisé.
Binance se retrouve ainsi potentiellement coupable d’avoir violé la loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et la loi fédérale. Si la plateforme est bel et bien reconnue coupable, Binance pourrait se retrouver bannie du pays à tout jamais.
En 2018, le COO de Binance déclarait :
« Nous opérons comme une p***** de plateforme d’échange de valeurs mobilières sans licence aux États-Unis, bro. »
Force est de constater que le climat régulatoire a changé depuis, et que la plateforme ne peut plus se permettre de se jouer des lois comme elle avait pu le faire à une époque.
Une action en justice qui ne restera pas sans conséquence
L’objectif du recours collectif est simple : obtenir des dommages-intérêts, ainsi que l’annulation des transactions illégales sur les produits dérivés. En effet, un nombre particulièrement important d’investisseurs particuliers du Canada ont investi chez Binance sur des produits alors illégaux :
« Il convient de noter ici que les négociants en dérivés de crypto-monnaies comprennent un grand nombre d’investisseurs particuliers », précise le document légal.
Plusieurs pays ont déjà entrepris de bannir les trades sur Binance, avec ou sans lien direct avec le statut légal de l’entreprise. Parmi ces derniers, on retrouve notamment :
- La Chine
- Le Royaume-Uni
- La Malaisie
- Le Japon
- L’Europe (pour les dérivés)
- La Thaïlande
À cela pourrait potentiellement s’ajouter le Canada, mais aussi le Nigéria. Pour rappel, Binance est au prise avec le Nigéria depuis quelque temps. Le pays accuse effectivement la plateforme d’être responsable d’une crise monétaire importante dans le pays.
Sources : Requête de la Cour supérieur de l’Ontario
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Romaric Saint Aubert
Journaliste
