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Pour le député de Paris Pierre Person, la France dispose « d’un premier cadre pour la blockchain » qui a permis des avancées. Toutefois, « un peu de travail » reste nécessaire. Mais surtout, les pouvoirs publics doivent innover, notamment face à la concurrence du privé.
Si les entreprises peuvent parfois regretter la rigidité du cadre réglementaire, le député LREM de Paris, Pierre Person, estime en revanche que la France se démarque de ses homologues européens. Et, elle a aussi un rôle majeur à jouer sur cette « technologie d’avenir » qu’est la blockchain.
Baptisé « le crypto-député » par certains de ses confrères de l’Assemblée, Pierre Person estime que la blockchain est « source d’opportunités pour notre pays et notre secteur économique », même si « elle a besoin de mûrir. »
L’enjeu pour les institutions : réguler sans étouffer l’innovation
Co-auteur d’un rapport parlementaire, l’élu souligne que plusieurs de ses préconisations ont permis en 2019, au travers de la loi, « la création d’un premier cadre pour la blockchain en France ». En matière de fiscalité, le régime actuel est décrit « comme clair, lisible, attractif et qui se veut stable. »
Sur la question bancaire, Pierre Person reconnaît « qu’un peu de travail » reste nécessaire. Les entreprises des crypto-monnaies demeurent confrontées à des difficultés dans ce domaine, notamment pour ouvrir un compte bancaire. Le PDG d’Ark Ecosystem, François-Xavier Thoorens, en témoignait très récemment auprès de Cryptonaute.
Sur le plan réglementaire, le député de la majorité souligne que l’enjeu avec des institutions comme la Banque de France, l’ACPR et l’AMF consistera à « créer une réglementation qui permet de réguler un peu l’écosystème, sans être prohibitif comme la Chine ou manichéen comme le modèle américain. »
Après les ICO, les pouvoirs publics réfléchissent à la régulation des STO et de la monnaie, « au cœur de toutes les spéculations » depuis l’officialisation de Libra. Risque ou non pour les Etats, ces projets posent d’abord la question de l’innovation de la puissance publique, estime le député de Paris.
“Si la personne publique ne sait pas innover, ne sait pas proposer un modèle aussi concurrentiel à ce qui se dessine avec Libra (…) C’est tout un pan monétaire qui risque d’être mis en péril,” souligne-t-il, appelant dans l’administration à « une prise de conscience de l’opportunité de la blockchain ».
Opportunités de la blockchain pour les services publics
« Nos services publics ont beaucoup à gagner de l’application de la blockchain » insiste Pierre Person, qui cite notamment l’exemple, « peut-être le plus désagréable », qui est celui de la collecte de l’impôt :
“Si on imagine l’émission d’une monnaie publique blockchainisée, on peut imaginer aussi un smart contract permettant de collecter directement la TVA,”
Le député appelle donc, notamment ses confrères, à favoriser l’émergence de cette technologie dans les sphères publiques et privées :
“c’est un enjeu d’intérêt général et de souveraineté pour notre pays,”
Dans le secteur privé toutefois, comme l’expliquait le pilote blockchain au sein de Bpifrance, Ivan de Lastours, les grands décideurs s’intéressent encore trop peu à la blockchain. Et cela s’en ressent au niveau des budgets investis.
Pour Pierre Person, l’acculturation des décideurs doit toutefois porter d’abord sur les usages de cette technologie, plus que sur la blockchain elle-même.
“C’est par l’usage que nous parviendrons à démocratiser la technologie,” prévient-il.
Mais convaincre les décideurs, du public et du privé, sera « un travail de longue haleine » affirme le député, qui peut en témoigner dans le cadre de ses actions auprès « des régulateurs, responsables politiques, parfois des collègues et différents ministres ».
“Il y a un travail d’acculturation à mener,” conclut-il.
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Christophe Auffray
