Bruno Le Maire évoque la nouvelle fiscalité des crypto-monnaies en France

Lors de la 15e édition des Entretiens de l’AMF, Bruno Le Maire a clamé que la France était la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des crypto-actifs.

 

Hier, durant un événement organisé par l’Autorité des marchés financiers, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que la France serait audacieuse en matière d’innovation financière afin de faire de Paris, la capitale financière de l’Europe.

“Nous allons adopter un cadre fiscal attractif pour les cryptoactifs. Les plus-values seront taxées au taux du PFU. Les transactions crypto-crypto seront exonérées. Un abattement sera prévu pour les cessions de petits montants.” a-t-il déclaré.

Comme nous l’avions relayé plus tôt, Mr Le Maire a confirmé qu’un taux forfaitaire unique (annuel) de 30% serait appliqué – à partir de 2019 – sur les plus-values générées par l’investissement dans les crypto-monnaies telles que Bitcoin ou Ethereum. Il a également souligné qu’un abattement de 305€ sera mis en place.

“La politique financière du gouvernement tient en 3 mots : attractivité, innovation et stabilité. Nous voulons faire de Paris la première place financière en Europe. L’équilibre doit être trouvé entre innovation et sécurité des épargnants. Un abattement de 305 euros sera introduit pour ne pas surcharger les contribuables procédant à des cessions d’un montant limité.” a-t-il ajouté.

Enfin, Mr Le Maire a conclu sur le nouveau cadre réglementaire pour les levées de fonds virtuelles (ICO), il a expliqué que grâce au visa délivré par l’AMF, les startups blockchain seront en mesure d’accéder à des services bancaires.

“On ne peut pas réguler une technologie nouvelle avec une régulation ancienne. C’est pourquoi nous avons adopté des agréments volontaires pour les intermédiaires et les ICO. Grâce à la liste blanche de l’AMF, nous permettrons aux acteurs des cryptoactifs d’avoir accès aux services bancaires.” a-t-il dit à ce sujet.

Toutefois, aucune banque ni institution financière françaises ne souhaitent encore se porter volontaires comme “dernier recours” pour ce type de client. Le mois dernier, la Caisse des Dépôts – mentionnée comme l’ultime recours pour l’obtention d’un compte – a fait savoir qu’elle ne pourrait pas remplir ce rôle.

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