L’industrie des crypto-monnaies fait l’objet d’intenses analyses depuis quelques mois déjà. Après l’intervention musclée des autorités de régulation américaines sur les pratiques des compagnies cryptos, c’est au tour du gouvernement canadien de s’interposer dans la lutte.
Selon le budget du gouvernement pour 2023, de nouvelles mesures visant à mieux réglementer l’exposition d’investisseurs institutionnels aux crypto-actifs sur le territoire canadien sont en cours de réflexion
Une nouvelle mesure en perspective contre les crypto-monnaies au Canada
L’une des nouvelles mesures prévues par le gouvernement national du Canada vise spécifiquement les fonds de pension réglementés au niveau fédéral dans le pays. Conformément à ces mesures, les fonds de pension auront l’obligation de divulguer leur exposition aux crypto-actifs au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).
C’est une décision qui intervient à un moment où Ottawa cherche à renforcer son système de surveillance réglementaire sur l’industrie crypto bien connue pour sa volatilité.
Dans le nouveau plan budgétaire de l’année 2023 dévoilé par le gouvernement, on remarque que cette mesure vise à assurer la protection des retraites des Canadiens. Le gouvernement fédéral déclare également être en pleine coopération avec les différentes provinces et territoires du pays pour étendre la mesure.
Les travaux portent principalement sur la divulgation de leurs expositions aux crypto-actifs ou à des activités connexes de la part des plus grandes institutions de retraite du pays. Il s’agirait alors de permettre aux Canadiens de se rendre compte de l’exposition potentielle de leur régime de retraite aux crypto-actifs.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Les origines de la mesure
Ce n’est guère un hasard que le gouvernement canadien choisit de durcir le ton face à l’industrie des cryptomonnaies en ce début d’année. En effet, la décision fait suite aux faillites très médiatisées de plusieurs grandes compagnies du secteur, comme celle de la plateforme FTX en novembre.
La mesure a sans doute été accélérée par l’effondrement récent des banques américaines Silvergate Bank et Signature Bank qui étaient très favorables aux actifs cryptos. Cette succession de mauvaises nouvelles a permis de mettre en évidence l’extrême volatilité à laquelle les investisseurs font face dans ce secteur.
D’ailleurs, plusieurs fonds de pension canadiens ont déjà ressenti les effets de leur investissement dans les crypto-monnaies. Selon les données qu’elle a publiées, la Caisse de Dépôt et Placement du Québec a déclaré que l’année dernière, elle avait annulé un pari de 150 millions de dollars sur Celsius Network.
Le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario, un des plus grands fonds de pension du Canada disposant de près de 250 milliards de dollars US d’actifs sous gestion, a également déclaré l’année dernière qu’il aurait à déprécier la totalité de son investissement de 95 millions de dollars US consacré à FTX.
La nécessité de rendre plus transparente la gestion des ressources liées aux crypto-monnaies
Au sein du budget 2023, les agents du BSIF fourniront aux institutions les lignes directrices visant à faciliter la transparence de leur exposition aux crypto-actifs. Cela permettra au gouvernement de protéger les économies des Canadiens et la sécurité du secteur financier.
Finalement, les derniers mois furent rudes pour l’industrie crypto au Canada. Le gouvernement a renforcé ses réglementations en rapport avec la crypto-monnaie, tandis que l’autorité de régulation des marchés du Canada a annoncé le renforcement des exigences relatives aux échanges de crypto-monnaies opérant dans le pays.
Source : Coindesk
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
