Les travaux de la Cour des comptes laissent entrevoir la possibilité d’une imposition des stablecoins en France. Celui-ci aurait lieux en amont de l’achat pour des biens et des services. En contrepartie, l’idée serait d’aboutir à une non-imposition au moment de l’achat de biens et services.
Un besoin de renforcement pour les cryptomonnaies et les stablecoins
Dans un rapport intitulé « Les crypto-actifs : une régulation à renforcer », la Cour des comptes expose plusieurs problématiques liées aux crypto-monnaies. Mettant en avant les stablecoins et les NFTs, le rapport met également en exergue la difficulté en matière de fiscalité. En cause, une grande diversité des types d’actifs numériques.
Aux États-Unis, la loi sur les stablecoins devrait arriver cette année. En France, la Cour des comptes souhaiterait voir plus de mesures concernant la régulation fiscale et financière autour des crypto-actifs. Une évolution pourrait ainsi être envisagée afin d’être plus proche de la réalité économique en termes de cryptos.
État actuel des impôts sur les cryptomonnaies
Depuis le 1er janvier 2023, les plus-values réalisées sur les crypto-monnaies, y compris sur le stablecoins, doivent être déclarées. Le site officiel du gouvernement explique :
« Conformément à l’article 150 VH bis du code général des impôts, la plus-value globale réalisée dans l’année est imposable si le total des cessions est supérieur à 305 euros. Les gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.»
En parallèle, le minage de cryptomonnaies a également été prévu par le régulateur. Cette activité est également imposée. Celle-ci relève des bénéfices non commerciaux (BNC), dans le cadre de l’article 92 du code général des impôts.
Vers un impôt sur les stablecoins ?
Les crypto-monnaies sont imposables depuis le 24 mai 2019, à partir d’une plus-value supérieure ou égale à 305€. L’impôt sur les crypto-monnaies existe donc déjà. Ce qui semble nouveau, c’est la possibilité d’un impôt sur les stablecoins. Le rapport de la Cour des comptes met effectivement en avant la possibilité d’une imposition au moment de la conversation des crypto-monnaies en stablecoin.
En contrepartie, et selon cette hypothèse, cette application déboucherait également sur la non-imposition de l’utilisation de ces stablecoins au moment de l’achat de biens ou de services. Ce faisant, les stablecoins sont presque considérés de la même manière que l’euro. Concernant les NFTs, le rapport émet encore plusieurs réserves, et justifie le besoin d’un cadre fiscal plus précis et mieux adapté.
Sources : Les crypto-actifs : une régulation à renforcer
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Romaric Saint Aubert
Journaliste
