La juge fédérale a ordonné à la Commission et aux avocats de Binance de poursuivre les négociations sur les limites imposées à la société et de lui présenter un rapport d’ici jeudi.
Pas de gel des actifs pour la filiale US de Binance !
Les actifs de Binance.Us ne seront pas gelés. C’est ce qu’a décidé la juge fédérale qui supervise les poursuites engagées par la SEC contre Binance et sa filiale américaine.
#CryptoNews: U.S. Judge rejected #SEC request for #BinanceUS Asset Freeze for now, allowing #BinanceUS to continue doing business. https://t.co/X6EBMQMZQF
— CoinMarketCap (@CoinMarketCap) June 14, 2023
Cela permettrait à la branche américaine de l’entreprise de poursuivre ses activités. Dans le même temps, elle pourrait négocier des restrictions avec l’autorité de régulation. Si les deux parties parviennent à se mettre d’accord sur des limites, la juge Amy Berman Jackson, du tribunal du district de Washington, a déclaré qu’il n’y avait “absolument pas besoin” d’une ordonnance restrictive.
En attendant, le juge a ordonné à Binance.US de fournir au tribunal une liste de ses dépenses commerciales. Elle demande également aux deux parties de poursuivre les négociations. Une mise à jour de l’état de la situation est attendue avant la fin de la journée de jeudi.
Les fonds des clients déplacés ou non ?
Dans une salle d’audience bondée, la juge fédérale s’est parfois montré frustrée. C’est notamment le cas lorsqu’elle a demandait si des fonds de clients de Binance.US avaient effectivement quitté les États-Unis. La juge déclarant :
Je veux savoir si c’est le cas ou non. Il est stupéfiant que j’aie demandé cela à chacun d’entre vous.
Si pour l’heure, la juge se refuse à geler les actifs de Binance.us, cette dernière pourrait être disposée à accorder une restriction sur l’accès de Binance aux actifs de sa filiale américaine.
De son côté, la SEC via son avocate Jennifer Farer se dit également ouverte à une poursuite des activités de l’entreprise.
Les représentants de Binance.US ont déclaré qu’ils souhaitaient principalement être autorisés à effectuer des dépenses d’exploitation normales et qu’ils n’étaient “pas disposés à accepter la peine de mort” que représente un gel total des actifs.
Pour la SEC, l’un des problèmes dans cette affaire réside dans l’attitude de Binance. Pour Jennifer Farer, Binance.Us a constamment changé sa version sur la manière dont les actifs cryptos sont détenus par sa filiale américaine.
Toutefois, pour la juge Jackson les deux parties ne sont pas si éloignées. En cas d’accord, cela donnerait aux deux acteurs le temps de régler correctement cette affaire.
La question de la qualification des crypto-actifs
Le débat sur la qualification des cryptos comme titre financier ou non faisait également partie intégrante des débats. La juge a demandé aux avocats de la SEC de faire la distinction entre un “crypto-asset” et un “crypto-asset sécurity“.
Matthew Scarlato, avocat de la SEC, a déclaré au juge que le régulateur avait fourni plusieurs exemples de cryptomonnaies qu’il considérait comme des titres financiers. En outre, il se réservait également le droit d’évaluer le reste des tokens sur les bourses cryptos plus tard.
Le juge a demandé à la SEC (et plus tard à Binance) si les autres crypto-monnaies étaient des marchandises. Elle a ensuite demandé à Matthew Martens, un avocat de Binance.US, si BNB était une marchandise. Ce dernier répond :
Il s’agit d’un actif cryptographique.
Ce débat risque encore de durer plusieurs mois voire années. Les conséquences d’une qualifications des crypto-monnaies comme titres financiers seraient gigantesques pour l’industrie toute entière.
Source : CoinDesk
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Antoine Marin
Rédacteur
