Il y a quelques jours, le Parlement du Royaume-Uni examinait le projet de loi sur les services et marchés financiers. Rappelons que celui-ci visait à réglementer les activités de cryptomonnaies, notamment les stablecoins. Il semblerait que le projet de loi a bien avancé. En effet, le gouvernement britannique vient de d’annoncer de nouvelles mesures visant à réglementer les cryptomonnaies.
Un nouveau projet de loi portant sur les services et marchés financiers
La semaine dernière, le Parlement britannique devait statuer sur le projet de loi portant sur les services et marchés financiers. Cela permettrait entre autres d’étendre les pouvoirs de la loi, surtout en matière de réglementation, de la promotion financière et d’autres activités liées aux cryptomonnaies. L’amendement, qui est de 335 pages, a été rédigé par le secrétaire financier au Trésor Andrew Griffith. Il a été présenté en juillet et a fait l’objet d’une deuxième lecture à la Chambre des communes le 7 septembre dernier.
It was a pleasure to give evidence to the House of Commons Financial Services & Markets Bill Committee today, answering questions from @griffitha @TulipSiddiq and @MartinJDocherty on UK regulatory competitiveness, crypto-assets and stablecoin. More here: https://t.co/J0f1OCtqb5 pic.twitter.com/ZzjCwaPEiD
— Adam Jackson (@Adam_E_Jackson) October 19, 2022
Le 9 aout, la Financial Conduct Authority (FCA), l’autorité de régulation financière du Royaume-Uni, a publié une lettre qui détaillait sa stratégie de supervision du portefeuille alternatif des entreprises financières. Dans la lettre, on pouvait lire que des règles définitives pour la promotion des cryptomonnaies allaient être publiées. Ce, une fois que le Trésor aura formalisé la législation permettant de les inclure dans les attributions de la FCA.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Les mesures prises par la FCA
Rappelons que la majorité des entreprises cryptographiques au Royaume-Uni échappent au contrôle de la FCA, malgré le fait que cette dernière ait demandé que lesdites entreprises doivent s’enregistrer d’ici l’année prochaine. Cette mesure a été présentée par la FCA comme un moyen qui permet de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent d’une part. D’autre part, d’éradiquer le financement du terrorisme. Cela a eu le mérite d’être clair pour ceux qui croyaient que cela a été fait pour surveiller leurs activités.
Des mesures concernant la promotion des actifs à haut risque ont aussi été prises au mois d’aout dernier. Ainsi, sous l’impulsion de la FCA, l’Advertising Standards Authority du Royaume-Uni a été plus rude dans la surveillance de la publicité liée aux cryptomonnaies. Le 10 octobre, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen avait adopté le projet de loi sur les marchés des cryptomonnaies. Plus récemment, le vote parlementaire vient de tomber.
Mieux réglementer les actifs numériques
Ainsi, le 25 octobre, le Royaume-Uni a déclaré avoir avancé sur le projet de loi concernant les services et les marchés financiers. Cela aura pour but de mieux réglementer les actifs numériques tels que le Bitcoin (BTC). Pour l’industrie des cryptomonnaies et les entreprises du secteur, cette proposition est une sorte de reconnaissance qu’ils accueillent à bras ouvert.
Chair of the APPG @DrLisaCameronMP asks to meet with Chancellor @Jeremy_Hunt about @hmtreasury’s commitment to regulation and consumer protection and the vast potential of #crypto & #DigitalAssets in job creation, innovation and growth. #cryptocurrency pic.twitter.com/yiuC89Ytf2
— Crypto & Digital Assets APPG (@cryptoappg) October 23, 2022
Dans ce projet de loi, on retrouve une série de mesures qui semblent renforcer l’idée que le Royaume-Uni souhaite devenir un hub mondial pour les cryptomonnaies. Lisa Cameron, membre du Parlement et présidente du groupe parlementaire multipartite sur les cryptomonnaies et les actifs numériques, a pour sa part, partagé qu’il y a encore du chemin à faire. Elle a fait notamment référence aux législateurs qui ne voient pas du bon œil les cryptomonnaies.
« Nous avons besoin d’une approche proportionnée de la réglementation qui équilibre les risques, assure des niveaux élevés de protection des consommateurs et qui n’entrave pas la croissance et l’innovation dans le secteur », a expliqué Cameron.
En attendant l’approbation royale
Pour en revenir au projet de loi, il s’appuie sur des mesures existantes pour élargir la réglementation des stablecoins. On peut également y retrouver une nouvelle appellation pour ces derniers, à savoir les « Digital Settlement Assets » (DSA). L’idée étant peut-être d’essayer de séparer les stablecoins des cryptomonnaies. Selon le gouvernement britannique, les cryptomonnaies utilisent une certaine forme de technologie de registre distribué (DLT). Pour leur part, les DSA, qui se réfèrent aux stablecoins, sont réellement des actifs de règlement numérique. Il estime d’ailleurs que les stablecoins ont le potentiel de devenir un moyen de paiement populaire.
Interrogé sur le sujet, le gouvernement britannique a ajouté que de nouvelles séries de mesures allaient bientôt être partagés. Elles visent à améliorer la réglementation de la blockchain, des cryptomonnaies en général et du Bitcoin en particulier. Notons que pour que les cryptomonnaies et les stablecoins soient concrètement reconnus comme étant des instruments financiers, il faut que les mesures soient validées et inscrits dans la loi. Pour cela, il faudra encore que la Chambre des lords approuve le projet de loi dans un premier. Ensuite, que le Roi Charles III le valide en y apposant son approbation royale. Et cela prendra assurément du temps.
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Romaric Saint Aubert
Journaliste
