Les 20 plus grandes économies du monde, le G20, appelle à une adoption rapide d’un cadre mondial pour les crypto-monnaies. La mise en place d’un cadre clair viendrait simplifier les échanges de données fiscales entre les nations.
Établissement d’un calendrier Ad Hoc
Les pays membres demandent ainsi au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) d’établir au plus vite un calendrier pour les échanges d’une part. D’autre part, ils attendent un compte-rendu de l’avancement de ses travaux lors des prochaines réunions.
Dans un communiqué récent, le G20 a par ailleurs demandé à ce que des améliorations soient apportées au Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) et au Common Reporting Standard (CRS). Rappelons que la CARF est un cadre mondial dédié à la transparence fiscale. Elle a pour objectif d’automatiser les échanges annuels de données fiscales relatives aux crypto-monnaies au sein de la résidence fiscale concernée.
Plus concrètement, elle a été créée afin d’offrir une alternative aux institutions financières établies et réglementées. Sa mise en œuvre, prévue pour 2027 devrait ainsi renforcer la transparence lors des échanges d’informations entre chaque juridiction.
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Vers un système fiscal international transparent
Le G20 aspire à créer un système fiscal international moderne, adapté aux besoins actuels des utilisateurs. À cet effet, il encourage une révision des normes de déclaration communes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en parallèle à la mise en œuvre du CARF.
Les membres envisagent des paiements transfrontaliers plus rapides et transparents d’ici 2027. Ils incitent également les organisations internationales telles que le FMI et la BRI à initier leurs propres démarches. Ce, à condition qu’elles répondent aux objectifs énoncés. Une feuille de route détaillée devra être présentée d’ici octobre 2023. Elle devrait inclure une analyse des risques par la BRI ainsi qu’un document de synthèse du FMI et du FSB.
Feuille de route pour 2027 : focus sur les stablecoins et les crypto-monnaies
Le G20 a par ailleurs confié l’élaboration d’une politique claire concernant les stablecoins et les crypto-monnaies à d’autres organismes. Parmi eux, on citera le Conseil de stabilité financière (CSF) qui est d’ailleurs étroitement lié au G20. Le CSF devra, pour sa part, proposer des suggestions sur la gestion des risques des tiers, la surveillance du secteur financier et le signalement des cyber-incidents.
Si les propositions retenues viennent à être validées, alors, les recommandations du CSF pourraient être adoptées à l’échelle mondiale. En effet, elles ne seront pas uniquement adoptées par le G20 mais aussi par d’autres pays. Sur le long terme, cela devrait améliorer l’impact des monnaies numériques des banques centrales sur l’économie mondiale et le système financier mondial. Et surtout, cela permettra d’éviter l’arbitrage réglementaire et de simplifier ainsi les échanges entre les nations.
Source : Communiqué du G20
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
