Ce nouvel amendement au projet de loi renforcera la surveillance des institutions qui s’engagent dans le trading des crypto-monnaies.
Plus de régulation du côté des mélangeurs crypto et des institutions ?
Le Sénat des États-Unis a adopté le 2024 National Defense Authorization Act (NDAA) dans la soirée du 27 juillet. Le projet de loi comprend une disposition qui cible les mélangeurs crypto, les tokens améliorant l’anonymat et les institutions qui se livrent à du trading de crypto-monnaies.
Le NDAA est un projet de loi qui autorise le ministère de la Défense du pays à utiliser les fonds fédéraux (ici pour près de 886 milliards). Dans le cadre de ce projet de loi, un groupe de sénateurs composé de Cynthia Lummis, Elizabeth Warren, Kirsten Gillibrand et Roger Marshall, a proposé un amendement relatif aux crypto-monnaies.
L’amendement a été créé à partir de dispositions tirées de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent des actifs numériques (Digital Asset Anti-Money Laundering Act), introduite en 2022, et de la loi sur l’innovation financière responsable (Responsible Financial Innovation Act), qui vise à établir des mesures pour éviter qu’un autre événement de type FTX ne se produise dans le secteur.
seems pretty obvious that democrats have abandoned any stablecoin bill in favor of sneaking through this provision in the NDAA must pass bill.
anyone wanna guess what janet yellen will decide about whether KYC-less transfers of USDC are allowed? pic.twitter.com/sys38GI31z
— Spreek (@spreekaway) July 27, 2023
US : la NDAA prend des mesures pour réguler le secteur des crypto-monnaies
L’amendement exigera l’établissement de normes d’examen pour les crypto-monnaies. Cela permettrait d’évaluer les risques et de s’assurer que les entreprises respectent les sanctions et les lois sur le blanchiment d’argent. Cet amendement oblige le département du Trésor à réaliser une étude visant à réprimer les transactions anonymes en crypto-monnaies. Cela inclut l’utilisation de mélangeurs crypto comme Tornado Cash, qui sont utilisés pour rendre les transactions privées.
En 2022, le département du Trésor des États-Unis avait sanctionné le mélangeur Tornado Cash et interdit aux résidents Americans de l’utiliser. Bien que le mixeur ait été conçu pour permettre aux gens d’anonymiser leurs transactions crypto, il a souvent été utilisé par des acteurs malveillants pour cacher leurs crypto-monnaies acquises dans des piratages et des hacks. Selon le département du Trésor, le mixeur n’impose aucun contrôle permettant d’empêcher le blanchiment d’argent par des acteurs malveillants du secteur.
Le NDAA comprend également un amendement qui obligera les entreprises américaines à divulguer leurs investissements en Chine. Le sénateur américain Bob Casey a déclaré que cette notification était nécessaire pour que le gouvernement comprenne la quantité de “technologie critique” transférée à ses “adversaires”.
Source : Cointelegraph
Sur le même sujet :
- Les démocrates américains retiennent le projet de loi Stablecoin, craignant une émission trop importante
- Un responsable de la SEC met en garde les cabinets comptables contre la responsabilité légale des audits crypto
- Nexo rejoint l’association des sanctions avec l’augmentation de la surveillance réglementaire
Partager
Charles Ledoux
