Accueil Telegram interdit de distribuer sa crypto-monnaie GRAM
Régulation, Toute l'actualité

Telegram interdit de distribuer sa crypto-monnaie GRAM

Rejoignez notre groupe Telegram pour rester au courant des dernières nouvelles crypto en direct.

Telegram doit de nouveau reporter la date de sortie de sa crypto-monnaie, le GRAM. Une injonction de la justice américaine lui interdit de procéder à son émission dans le cadre de son ICO. La distribution de tokens enfreindrait la loi US sur les valeurs mobilières.

 

Kik n’est pas le seul acteur crypto à affronter la SEC, le gendarme américain de la bourse, devant la justice. Entre Telegram, l’éditeur de la messagerie éponyme, et le régulateur, le bras de fer se poursuit lui aussi.

L’ICO d’1,7 milliard de dollars réalisée en 2018 par l’entreprise reste dans l’impasse. Et les verrous demeurent solidement en place aux Etats-Unis. Un juge fédéral de New York a rendu une décision d’injonction préliminaire, repérée par Coindesk et interdisant à Telegram de procéder à la distribution de ses tokens GRAM.

Les ICOs par SAFT en passe d’être bannies ?

Le magistrat considère en effet que cette émission violerait les lois américaines sur les valeurs mobilières (securities). Dans son jugement, il estime « que, dans le contexte de ce dispositif, la revente de ‘GRAM’ sur le marché public secondaire ferait partie intégrante de la vente de titres sans déclaration d’enregistrement obligatoire. »

Cette décision pourrait plus largement faire jurisprudence et constituer un frein à toute émission de tokens dans le cadre d’un SAFT ou « Simple Agreement for Future Tokens. » Dans ce dispositif, les investisseurs acquièrent dans un premier temps les tokens via un contrat d’investissement.

Les futurs tokens, une fois distribués, ne relèveraient donc pas des securities. C’est du moins l’argument de Telegram, contesté par la SEC, et désormais également par un tribunal fédéral. Pour le juge, en effet :

Des acheteurs raisonnables ne seraient pas prêts à payer 1,7 milliard de dollars pour acquérir des Grams simplement pour en conserver ou en transférer la valeur. Telegram a développé à la place un programme visant à maximiser le montant que les acheteurs initiaux seraient disposés à payer à Telegram en créant une structure pour permettre à ces acheteurs de maximiser la valeur perçue lors de la revente sur les marchés publics.”

Les tokens GRAM sont des titres financiers régulés

Le tribunal penche donc clairement en faveur de la SEC, qui considère que le mécanisme financier mis en place par Telegram pour lever des fonds via la vente de tokens constitue une distribution de titres financiers. Celle-ci aurait par conséquent dû être enregistrée et approuvée par l’autorité des marchés.

La date de sortie de la crypto-monnaie demeure dès lors toujours aussi incertaine. En octobre dernier, Telegram avait déjà dû se résoudre à en différer le lancement au printemps 2020 (le 30 avril), soit avec plusieurs mois de retard.

A l’hiver 2018, l’éditeur de la populaire messagerie sécurisée avait levé 1,7 milliard de dollars lors de deux ICOs privées de type Simple Agreement for Future Tokens. 2,9 milliards de tokens GRAM avaient été vendus à 171 investisseurs, dont près d’un tiers résidant aux États-Unis, justifiant de fait l’intervention de la SEC.

Questions & Réponses 1

Vous avez une question? Notre panel d'experts est là pour vous répondre. Soumettre ma Question
  1. J’aimerai en savoir plus sur l’évolution de la sortie du GRAM, si vous avez d’autres infos nous sommes preneurs.
    merci à toute l’équipe.
    JMB

Leave a Comment

Write a Review

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rejoignez notre groupe Telegram pour rester au courant des dernières nouvelles crypto en direct.

Romaric Saint Aubert Crypto-journaliste

Romaric Saint Aubert Crypto-journaliste

Biographie

Romaric est journaliste pour Cryptonaute. Après un passage en faculté de lettres modernes, il s’oriente dans un domaine tout à fait différent, tout en gardant l’œil rivé sur les crypto et l’actualité de l’époque. Il investit alors dans son premier actif numérique : le bitcoin (BTC).

Majoritairement intéressé par Bitcoin, il s’est diversifié plus tard en se penchant également sur le web3, les NFT, les crypto-monnaies et la fintech. Investisseur aguerri, il est capable de conseiller son entourage et ses lecteurs afin de les aider à prendre la bonne décision au bon moment. Son expérience au sein de l’écosystème crypto et sur la blockchain lui permettent de proposer une actualité précise et experte à ses lecteurs, tout en gardant un recul et une objectivité indispensable à son activité.

Romaric se rend régulièrement en conférence ou à divers événements crypto dans toute l'Europe, notamment aux conférences Bitcoin, au Zebu Live ou aux événements relatifs à la blockchain. Fasciné par ce secteur en plein développement, il aime découvrir de nouveaux projets, apprécie l’innovation, et se laisse porter par son enthousiasme et sa curiosité.

Expertise

  • Bitcoin
  • Cybersécurité
  • Régulation cryptos

Accomplissements

  • Révélé un cas rare de cyberfraude
  • Rencontre avec de nombreux innovateurs de l’industrie
  • Participe à la création d’une équipe dédiée de journalistes

Publications

Éducation

  • Université Polytechnique des Hauts-de-France

Autres

  • Carte de presse FIJ n°1385
  • Journaliste indépendant

Suivez Romaric sur Twitter | LinkedIn

Recevez toute l'actualité crypto en direct sur Telegram
Rejoignez notre groupe Telegram