Telegram doit de nouveau reporter la date de sortie de sa crypto-monnaie, le GRAM. Une injonction de la justice américaine lui interdit de procéder à son émission dans le cadre de son ICO. La distribution de tokens enfreindrait la loi US sur les valeurs mobilières.
Kik n’est pas le seul acteur crypto à affronter la SEC, le gendarme américain de la bourse, devant la justice. Entre Telegram, l’éditeur de la messagerie éponyme, et le régulateur, le bras de fer se poursuit lui aussi.
L’ICO d’1,7 milliard de dollars réalisée en 2018 par l’entreprise reste dans l’impasse. Et les verrous demeurent solidement en place aux Etats-Unis. Un juge fédéral de New York a rendu une décision d’injonction préliminaire, repérée par Coindesk et interdisant à Telegram de procéder à la distribution de ses tokens GRAM.
Les ICOs par SAFT en passe d’être bannies ?
Le magistrat considère en effet que cette émission violerait les lois américaines sur les valeurs mobilières (securities). Dans son jugement, il estime « que, dans le contexte de ce dispositif, la revente de ‘GRAM’ sur le marché public secondaire ferait partie intégrante de la vente de titres sans déclaration d’enregistrement obligatoire. »
Cette décision pourrait plus largement faire jurisprudence et constituer un frein à toute émission de tokens dans le cadre d’un SAFT ou « Simple Agreement for Future Tokens. » Dans ce dispositif, les investisseurs acquièrent dans un premier temps les tokens via un contrat d’investissement.
Les futurs tokens, une fois distribués, ne relèveraient donc pas des securities. C’est du moins l’argument de Telegram, contesté par la SEC, et désormais également par un tribunal fédéral. Pour le juge, en effet :
Des acheteurs raisonnables ne seraient pas prêts à payer 1,7 milliard de dollars pour acquérir des Grams simplement pour en conserver ou en transférer la valeur. Telegram a développé à la place un programme visant à maximiser le montant que les acheteurs initiaux seraient disposés à payer à Telegram en créant une structure pour permettre à ces acheteurs de maximiser la valeur perçue lors de la revente sur les marchés publics.”
Les tokens GRAM sont des titres financiers régulés
Le tribunal penche donc clairement en faveur de la SEC, qui considère que le mécanisme financier mis en place par Telegram pour lever des fonds via la vente de tokens constitue une distribution de titres financiers. Celle-ci aurait par conséquent dû être enregistrée et approuvée par l’autorité des marchés.
La date de sortie de la crypto-monnaie demeure dès lors toujours aussi incertaine. En octobre dernier, Telegram avait déjà dû se résoudre à en différer le lancement au printemps 2020 (le 30 avril), soit avec plusieurs mois de retard.
A l’hiver 2018, l’éditeur de la populaire messagerie sécurisée avait levé 1,7 milliard de dollars lors de deux ICOs privées de type Simple Agreement for Future Tokens. 2,9 milliards de tokens GRAM avaient été vendus à 171 investisseurs, dont près d’un tiers résidant aux États-Unis, justifiant de fait l’intervention de la SEC.
Christophe Auffray
