Les positions du régulateur américain de la bourse, la SEC, et de Kik, l’éditeur du token KIN, demeurent irréconciliables. Si le PDG de Kik a assuré être prêt à se ruiner pour combattre la SEC, l’entreprise cherche une résolution rapide du litige.
L’ICO de 100 millions de dollars de l’éditeur canadien Kik ne passe pas. Et la SEC est bien décidée à obtenir la condamnation de l’entreprise. Dans une demande de jugement en référé déposée devant un tribunal de New York, l’autorité des marchés financiers conteste la ligne de défense de Kik.
Pour le régulateur, l’acteur crypto a tout simplement échoué à démontrer la légitimité des motifs pour lesquels il n’a pas enregistré sa vente de tokens de 2017. Des arguments bien sûr vivement contredits par Kik.
Pas une ICO, mais deux ventes de tokens distinctes
L’entreprise espère d’ailleurs rallier la justice à sa position et échapper à un procès. Elle a en effet elle aussi déposé une demande de jugement en référé. Pour l’éditeur, il ne fait aucun doute que la législation US sur les valeurs mobilières a été respectée à la lettre.
Kik souligne ainsi que deux ventes de tokens ont été réalisées, la première à destination d’investisseurs accrédités dans le but de financer le développement de l’écosystème KIN. Quant à la seconde, il s’agissait d’une distribution de tokens auprès du public, sans engagement en termes de retour sur investissement.
Dans sa ligne de défense, Kik estime que la prévente aux investisseurs faisait l’objet d’une exemption. La deuxième ne constituait, elle, pas une vente de titres (securities) assortis d’un rendement.
Le KIN ? Pas un titre, mais des commodities
En outre, le KIN est une crypto-monnaie. Or, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et le fisc américain (IRS) classifient ces actifs comme des commodities. En clair, la SEC n’est pas compétente à réguler cette émission de tokens KIN.
La SEC demande à cette Cour de consacrer une extension sans précédent et considérable du pouvoir de régulation de la SEC,” dénonce la firme canadienne dans son référé. De quoi assurément faire s’étrangler les juristes du régulateur.
Ce dernier réfute catégoriquement, observant notamment l’absence de véritable frontière entre sa prévente à des investisseurs et l’émission de tokens auprès du public, les premiers ayant cédé sans restriction les tokens fraichement acquis sur le marché ouvert.
La décision de trancher ce désaccord au cours d’un véritable procès revient désormais au juge. Coindesk rappelle cependant qu’il est fréquent pour la défense, Kik ici, d’engager un référé, quand bien même les probabilités du succès sont défavorables.
Christophe Auffray
