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10 grands crypto-acteurs américains, incluant Coinbase et Circle, ont annoncé la création du Crypto Rating Council, une organisation qui se concentrera sur l’évaluation d’actifs numériques en terme de qualification juridique.
Baptisé Crypto Rating Council, le mouvement se donne pour mission d’évaluer les cryptomonnaies afin de déterminer si elles doivent être considérées comme des valeurs mobilières (security) et ainsi être enregistrées auprès de la SEC, le gendarme de la bourse aux États-Unis, et soumises à un certain nombre de règles, rapporte le Wall Street Journal.
L’initiative rassemble les 4 plus grandes crypto-bourses américaines, Bittrex, Circle, Coinbase et Kraken, et le spécialiste du crypto-custody Anchorage. On compte aussi 3 importants fournisseurs de liquidité DRW Cumberland, Genesis et Grayscale Investments.
L’année dernière, la SEC déclarait que Bitcoin et Ethereum ne pouvaient pas être considérés comme des valeurs mobilières. Néanmoins, de nombreux émetteurs ne savent pas encore si leur pièce sera considérée comme telle (l’examen étant relativement lourd et onéreux).
Crypto Rating Council propose ainsi des notes allant de 1 à 5 (plus la note est élevée, plus l’actif est susceptible d’être considéré comme une valeur mobilière) qui reposent sur des précédents juridiques et des informations fournies par la SEC.
Source : cryptoratingcouncil.com
Pour l’instant, le site offre une évaluation pour 20 actifs, dont Bitcoin, XRP, Ethereum ou Stellar, et devrait en prendre en charge davantage au fil du temps.
Sur son blog, le courtier californien Coinbase affirme que « toute notation d’actif publiée est le résultat d’une analyse factuelle réalisée par des experts juridiques externes en collaboration avec des experts techniques dans les cabinets membres ».
Aujourd’hui, plusieurs émetteurs de cryptomonnaies sont poursuivis par la SEC pour avoir vendu des titres (security) sans avoir, en amont, enregistré d’offre.
C’est notamment le cas de Kik Interactive et de sa cryptomonnaie KIN. La firme annonçait récemment la fermeture de son application de messagerie Kik afin de se concentrer sur son procès.
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