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L’Europe en passe d’imposer le KYC aux clients des entreprises crypto à partir de 1000 €

Yann-Olivier Bricombert
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Le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un “accord provisoire” pour renforcer les contrôles sur les clients des acteurs cryptos qui opèrent sur le territoire de l’UE.

Les transactions au-dessus de 1000 € plus contrôlées

Si cet accord est voté, plus aucun prestataire de services crypto ne pourra, à terme, accueillir de dépôts de clients excédant 1000 € sans procéder à des vérifications poussées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (LCB-FT).

Le paquet “anti-AML” est un ensemble de mesures visant à “protéger le citoyen européen et le système financier”. Le but annoncé est d’harmoniser les règles à l’échelle européenne “de manière exhaustive”, et de combler les failles utilisées par les criminels. Les “entités régulées” telles que les banques, les institutions financières, les casinos, les services de gestion d’actifs étaient déjà soumises à des contraintes fortes.

Pour la première fois, l’Europe inclut les fournisseurs de services cryptos (CASP) dans cette liste. Ces prestataires devront mener des investigations (due diligence) sur leurs clients “lorsque les transactions dépasseront plus de 1000 €”.

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Les vendeurs de yachts et les agents de joueurs de foot aussi

La crypto n’est pas le seul secteur visé par cet élargissement puisque les autorités visent désormais les marchands de biens de luxe, tels que les voitures, les yachts, les jets privés ou encore les œuvres d’art. Plus originale, l’inclusion des clubs professionnels et agents de joueurs de football dans cette même liste. Les États gardent la possibilité de les retirer si le risque constaté est faible.

Autre mesure envisagée, la possibilité de laisser aux États la flexibilité d’abaisser le seuil maximum au-delà duquel il est interdit de payer en cash. Le seuil actuel est fixé à 10 000 €. Le texte doit encore être finalisé et présenté aux représentants des vingt-sept États membres pour approbation. Il faudra enfin passer par le vote au Parlement et l’adoption au Conseil de l’Union européenne pour que ces mesures soient définitivement adoptées et publiées au Journal officiel.

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Dans la lignée du règlement MiCA

Alors que la Belgique a pris la suite de l’Espagne à la tête du Conseil de l’Union au 1ᵉʳ janvier 2024, Vincent Van Peteghem, Ministre belge des Finances, estime que cet accord “améliorera la manière dont les systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont organisés et collaborent. Cela garantira que les fraudeurs, les criminels organisés et les terroristes n’auront plus aucun espace pour légitimer leurs profits à travers le système financier.”

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) et la loi DORA (Digital Operational Resilience Act), votés en juin dernier, sont entrés officiellement en vigueur au début de cette année, et changeront la donne pour les PSAN d’ici la fin de l’année 2024.


Source : Conseil de l’Union européenne.


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Yann-Olivier Bricombert

Yann-Olivier Bricombert

Yann-Olivier Bricombert exerce en tant que journaliste spécialisé dans le domaine de la crypto pour Cryptonaute. Ayant obtenu son diplôme du Centre de formation et de perfectionnement des journalistes de Paris (CFPJ), il possède une expérience de plus de 13 ans en tant que journaliste, dont 5 ans en tant que rédacteur en chef.

Yann-Olivier a un réel intérêt pour les entretiens avec les principaux acteurs de l'écosystème web3, tant au niveau national qu'international. Il participe régulièrement à des conférences et à des événements liés à l'industrie de la crypto en France et en Europe, dans le but d'expliquer, de raconter et d'analyser les nouvelles tendances. Il cherche également à rencontrer des entrepreneurs, des développeurs, des régulateurs, des créateurs et des artistes NFT afin de trouver des idées pour des articles exclusifs. Il est passionné par l'exploration des enjeux et des tendances du secteur, et suit de près les évolutions des politiques publiques et de la régulation dans le domaine de la crypto.

Yann-Olivier nourrit une véritable passion pour l'art numérique et les NFT, et il suit attentivement les tendances du marché ainsi que les projets innovants.

Grâce à son approche journalistique rigoureuse, Yann-Olivier s'efforce de présenter une information objective et équilibrée. Sa priorité est d'aider les lecteurs à prendre des décisions éclairées en leur fournissant des informations fiables, vérifiées, impartiales et basées sur des faits concrets.

Expertise

  • Les interviews d’acteurs clés de l’écosystème web3 francophone et international
  • L’art digital et les NFT
  • La régulation crypto et les politiques publiques

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  • Lauréat du Prix Alexandre-Varenne de la Presse
  • Plus de 13 ans d’expérience en tant que journaliste reporter
  • 5 ans d’expérience de chef de rédaction

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  • Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes (CFPJ) de Paris
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