Le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un “accord provisoire” pour renforcer les contrôles sur les clients des acteurs cryptos qui opèrent sur le territoire de l’UE.
Les transactions au-dessus de 1000 € plus contrôlées
Si cet accord est voté, plus aucun prestataire de services crypto ne pourra, à terme, accueillir de dépôts de clients excédant 1000 € sans procéder à des vérifications poussées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (LCB-FT).
Le paquet “anti-AML” est un ensemble de mesures visant à “protéger le citoyen européen et le système financier”. Le but annoncé est d’harmoniser les règles à l’échelle européenne “de manière exhaustive”, et de combler les failles utilisées par les criminels. Les “entités régulées” telles que les banques, les institutions financières, les casinos, les services de gestion d’actifs étaient déjà soumises à des contraintes fortes.
Pour la première fois, l’Europe inclut les fournisseurs de services cryptos (CASP) dans cette liste. Ces prestataires devront mener des investigations (due diligence) sur leurs clients “lorsque les transactions dépasseront plus de 1000 €”.
Les vendeurs de yachts et les agents de joueurs de foot aussi
La crypto n’est pas le seul secteur visé par cet élargissement puisque les autorités visent désormais les marchands de biens de luxe, tels que les voitures, les yachts, les jets privés ou encore les œuvres d’art. Plus originale, l’inclusion des clubs professionnels et agents de joueurs de football dans cette même liste. Les États gardent la possibilité de les retirer si le risque constaté est faible.
Autre mesure envisagée, la possibilité de laisser aux États la flexibilité d’abaisser le seuil maximum au-delà duquel il est interdit de payer en cash. Le seuil actuel est fixé à 10 000 €. Le texte doit encore être finalisé et présenté aux représentants des vingt-sept États membres pour approbation. Il faudra enfin passer par le vote au Parlement et l’adoption au Conseil de l’Union européenne pour que ces mesures soient définitivement adoptées et publiées au Journal officiel.
Dans la lignée du règlement MiCA
Alors que la Belgique a pris la suite de l’Espagne à la tête du Conseil de l’Union au 1ᵉʳ janvier 2024, Vincent Van Peteghem, Ministre belge des Finances, estime que cet accord “améliorera la manière dont les systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont organisés et collaborent. Cela garantira que les fraudeurs, les criminels organisés et les terroristes n’auront plus aucun espace pour légitimer leurs profits à travers le système financier.”
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) et la loi DORA (Digital Operational Resilience Act), votés en juin dernier, sont entrés officiellement en vigueur au début de cette année, et changeront la donne pour les PSAN d’ici la fin de l’année 2024.
Source : Conseil de l’Union européenne.
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Yann-Olivier Bricombert
