En invoquant une précédente ordonnance du tribunal, James K. Filan, l’avocat de la défense et ancien procureur fédéral, s’attend à ce que les fameux documents du discours de Hinman soient rendus publics d’ici le 6 juin.
Le contenu des documents Hinman
Les documents Hinman sont basés sur un discours datant de 2018 de Bill Hinman, l’ancien directeur de la division financière de la Securities and Exchange Commission. À l’époque, il avait déclaré que l’Ether n’était pas un titre financier. De ce fait, les documents Hinman devraient continuer le résumé de la discussion de la SEC ainsi que les délibérations prises lors de ce discours.
James K. Filan, qui a suivi activement l’actualité de l’affaire Ripple vs SEC des deux dernières semaines, a partagé un tweet le 17 mai pour révéler le moment prévu pour le descellement des documents tristement célèbres.
« Mise à jour sur le moment où nous devrions voir les documents commandés descellés. Selon l’ordonnance de la Cour du 12/09/2022, les parties disposent de 21 jours pour déposer des versions publiques expurgées des documents du jugement sommaire conformes à la décision de scellement. Le 6 juin est à 21 jours de la décision d’hier. »
Pourtant, certains pensent que le calendrier indiqué pourrait changer à tout moment, surtout si la SEC faisait appel de la décision ou si l’affaire faisait l’objet d’un règlement. Jeremy Hogan, un avocat associé chez Hogan & Hogan et féru du dossier Ripple vs SEC, a précisé que la SEC disposait d’environ 10 jours pour faire appel de cette ordonnance spécifique.
1. Yes
2. The SEC has 10 days to move for reconsideration so I assume Ripple is asking them about that today…if the answer is "we are not" then they could be released sooner I imagine.
— Jeremy Hogan (@attorneyjeremy1) May 17, 2023
Les enjeux de la divulgation des documents Hinman
D’autres membres de la communauté XRP, à l’instar d’Ashley PROSPER, estiment que la perspective du descellement des documents apparaît comme une incitation pour l’une des parties à rechercher un règlement. En effet, chacune d’elles peut réclamer des informations que l’adversaire ne voudrait pas savoir divulguer au grand public.
Another win for transparency! Unredacted Hinman emails to be publicly available soon – stay tuned as the lawyers work through the mechanics to make that happen. https://t.co/o6puPypRHd https://t.co/qmaLVeQaP8
— Brad Garlinghouse (@bgarlinghouse) May 16, 2023
Le 16 mai, Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, a tweeté une annonce indiquant que Ripple tient à ce que les e-mails non censurés de Hinman soient bientôt disponibles au public. Tandis que Ripple Labs a déjà obtenu l’accès aux documents depuis un moment, la société considère ces informations comme un élément de preuve important dans sa défense contre la SEC, surtout les affirmations selon lesquelles XRP relève de la classification d’un titre financier.
De son côté, la SEC a déposé une requête fin décembre pour empêcher la divulgation des documents, arguant l’absence de pertinence de ceux-ci dans le résultat final de l’affaire et que la mission de la SEC l’emportait sur le droit du public d’accéder aux documents. Pour rappel, Ripple Labs a remporté une victoire cette semaine après le rejet officiel de la requête le 16 mai. Un grand pas en avant dans un procès ayant déjà coûté 200 millions de dollars.
Source : CoinTelegraph
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Charles Ledoux
