Depuis le début de la 5ème république, c’est la 6ème fois que le président de la République dissout l’Assemblée nationale. En conséquence, il faudra organiser de nouvelles élections législatives. Alors que les Français se positionnent pour le 30 juin, quel parti propose les meilleurs atouts pour les investisseurs en crypto-monnaies ? Analyse.
Suppression de la flat tax à gauche
Face à la montée en force de l’extrême-droite, les partis de gauche se sont réunis sous un même groupe : le Nouveau Front Populaire (NFP). Celui-ci rassemble la France Insoumise (LFI), le Parti socialiste (PS), les Écologistes, le Parti communiste français (PCF), mais aussi le Nouveau parti anticapitaliste (NPA), le Parti radical de gauche (PRG) et le Mouvement républicain et citoyen (MRC), entre autres.
Si la majorité des partis membres du NFP ne sont pas réellement prononcés sur les crypto-monnaies, LFI a proposé la suppression de la flat tax. Celle-ci permet effectivement au gouvernement de taxer à hauteur de 30% les bénéfices réalisés sur le trading de cryptoactifs à partir d’une plus-value annuelle de 305€.
En contrepartie, le parti de Jean-Luc Mélenchon préfère revenir à un barème progressif de l’impôt sur le revenu et rétablir l’exit tax. Cela permettrait potentiellement de réduire l’impôt sur le revenu pour les personnes à faibles revenus et les bénéfices plus faibles en crypto. Pour les personnes et entités qui génèrent, en revanche, des bénéfices importants, la flat tax reste plus avantageuse.
Le Rassemblement National (RN) mise sur un plafonnement
De son côté, le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella propose une autre solution. Le RN propose effectivement une taxation des « surdividendes, surprofits et surachats d’actions ». L’extrême-droite souhaite, par ailleurs, limiter la flat tax aux revenus inférieurs à 60,000€. Cette solution a été avancée par le RN afin d’encourager l’économie et de réduire la dette publique.
Les revenus en crypto inférieurs à 60,000€ devraient donc s’acquitter d’une flat tax à 30%. En contrepartie, les revenus supérieurs à ce seuil devraient, potentiellement, s’acquitter d’un impôt progressif, calculé comme celui proposé par le Nouveau Front Populaire.
Au niveau des particuliers, peu de choses changeraient sous un gouvernement d’extrême-droite. Cependant, les entreprises, elles, devraient s’acquitter d’un impôt plus important qu’à l’heure actuelle. Il est toutefois important de noter qu’aucun détail n’a encore été fourni, ni par la gauche, ni par l’extrême-droite, concernant le programme budgétaire relatif aux cryptoactifs.
Les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet. Ces dernières permettront de réélire les députés qui siègeront à l’Assemblée nationale.
Sources : Le régime fiscal des cryptomonnaies, The Conversation, Le Monde
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
