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Blockchain et crypto-actifs : l’Europe promet une régulation adaptée fin 2020

Selon la Commission européenne, blockchain et crypto-actifs sont une opportunité pour la finance digitale en Europe. Pour favoriser le développement de l’innovation, la régulation doit être complétée, et adaptée en fonction du niveau de risque.

 

L’Europe entend s’imposer comme un marché de référence pour les acteurs de la finance et du digital, comme les FinTechs. Le commissaire européen, Valdis Dombrovskis, en charge de l’économie, reconnaît cependant que la régulation doit pour cela favoriser l’innovation et l’expérimentation.

C’est particulièrement vrai dans les domaines des crypto-actifs et des technologies de registre distribué. A l’occasion de la conférence Digital Finance Outreach 2020, le vice-président de la Commission a ainsi fixé un nouveau calendrier.

Equilibre entre supervision et innovation

Plus tard cette année, nous présenterons une stratégie pour la finance numérique en Europe afin de tirer le meilleur parti de la finance numérique et d’être compétitif au niveau mondial, en supprimant davantage de barrières réglementaires entre les pays, tout en assurant une supervision adéquate,” déclare-t-il.

Et en la matière, crypto-actifs et blockchain constitueront le premier cas d’essai de l’Europe. La Commission estime en effet que le manque de sécurité juridique constitue le « principal obstacle » au développement de ce marché dans l’UE.

Valdis Dombrovskis souligne l’importance de définir une approche commune entre les Etats membres soutenant et stimulant l’innovation. Une proposition de législation sera à ce titre présentée en fin d’année.

Certains crypto-actifs sont cependant déjà régulés. Pour ceux-ci, le commissaire européen suggère « d’ajuster les règles » pour s’assurer qu’elles soient les plus adaptées possibles. Et cela suppose d’accorder par exemple plus de flexibilité pour des technologies en évolution constante comme la blockchain.

Nous proposerons un projet pilote pour donner une certaine souplesse réglementaire à l’expérimentation – mais bien encadrée et sous étroite surveillance,” précise le représentant de la Commission européenne.

Des règles plus strictes corrélées au niveau de risque

La future législation devra également tenir comptes des actifs qui, aujourd’hui, ne sont pas régulés. Pour ces produits financiers, l’UE souhaite créer « un régime sur mesure et un passeport pour les marchés des crypto-actifs. »

Selon Dombrovskis, l’objectif est ainsi de s’assurer que les risques sont pris en compte et qu’investisseurs et utilisateurs en ont « une bonne compréhension. » Pour rassurer les entrepreneurs, le vice-président promet une approche proportionnée et corrélée au niveau de risque. En clair, les règles seront allégées pour les usages présentant un faible niveau de risque.

Cet équilibre devrait ainsi s’appliquer aux stablecoins. Pour la Commission, il convient en particulier de distinguer stablecoin global d’une autre crypto-monnaie créée par de petites startups ou FinTechs.

Si elles ont une portée mondiale, les stablecoins sont susceptibles de soulever des défis supplémentaires en termes de stabilité financière et de politique monétaire. Dans ces cas, en raison de leur rôle potentiellement systémique, nos règles seront plus strictes,” détaille le vice-président.

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    Christophe Auffray
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